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Justice

ameur - 10 mai 2012 à 18:53
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 mai 2012 à 06:38
Bonjour, est ce que le mari (d'origine tunisienne) peux demander à la justice le refoulement de son ex marie vers son pays, après avoir demander le divorce. est ce qu'il y'a une loi qui lui accorde la deuxième demande (refoulement)?

S.V.P une réponse, merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
11 mai 2012 à 06:38
Bonjour
Je n'ai pas comprise ?
Le mari peut demander le refoulement du mari ?
Il doit y avoir une erreur la ?
Sinon, vous vouliez dire " l'expulsion " apres un divorce du mari ?
Si c'est cela, on ne peut pas vous donnez la réponse, sauf si vous savez qu'une ordonnance d'expulsion a été émise à son encontre ?
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