Justice
ameur
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, est ce que le mari (d'origine tunisienne) peux demander à la justice le refoulement de son ex marie vers son pays, après avoir demander le divorce. est ce qu'il y'a une loi qui lui accorde la deuxième demande (refoulement)?
S.V.P une réponse, merci d'avance.
S.V.P une réponse, merci d'avance.
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- Salaire huissier de justice - Guide
- Assignation en justice - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Avis de poursuite par huissier de justice - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
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1 réponse
Bonjour
Je n'ai pas comprise ?
Le mari peut demander le refoulement du mari ?
Il doit y avoir une erreur la ?
Sinon, vous vouliez dire " l'expulsion " apres un divorce du mari ?
Si c'est cela, on ne peut pas vous donnez la réponse, sauf si vous savez qu'une ordonnance d'expulsion a été émise à son encontre ?
Je n'ai pas comprise ?
Le mari peut demander le refoulement du mari ?
Il doit y avoir une erreur la ?
Sinon, vous vouliez dire " l'expulsion " apres un divorce du mari ?
Si c'est cela, on ne peut pas vous donnez la réponse, sauf si vous savez qu'une ordonnance d'expulsion a été émise à son encontre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...