Articles de loi à produire

Merci Sophiag, le papa a déjà plusieurs procédure en cours contre son ex femme mais la lenteur de la justice n'arrange absolument rien.

Merci pour cet article, le papa doit l'invoquer devant le refus d'intervenir physiquement de la gendarmerie / police ? Suffira t'il pour faire en sorte que les agents accompagnent le papa pour qu'il puisse récupérer ses enfants ?

Encore merci,

Je crains que la gendarmerie ou la police ne se déplace pas car ils vont considérés que la violence de leur action est trop difficile pour les enfants. En revanche, ils peuvent convoqués la mere . Donc, insistez plutot pour qu'il prenne la plainte et agisse dans ce sens, ils peuvent meme contacter la mere le soir meme par téléphone pour la mettre en garde sur d'éventuelles poursuites pénales, ils peuvent faire les médiateurs, si lls le veulent bien.

Le soucis est que la mère semble complètement déconnectée de la réalité, enquête des services sociaux contre elle (suites à la demande de la nouvelle école des enfants), plaintes contre elle pour diffamation du père qui s'est vu accusé sans raison de violence envers ses enfants, et je dois en oublier.
Même si l'intervention physique peut paraitre violente je ne pense pas que cela puisse être pire que la situation actuelle, l'un des enfants ne veut déjà plus parler à son père, ne serait ce au téléphone.
Plusieurs plaintes ont été déposées mais pour l'instant rien ne bouge, le papa n'a pas vu ses enfants depuis 4 mois et est en attente d'un jugement qui devrais se situer vers juin donc avec les vacances administratives il risque de ne pas pouvoir voir bouger les choses avant septembre ou octobre !!!
A l'aide de l'ONC, en citant l'article ci-dessus et en "menaçant" l'officier judiciaire de remonter plus haut son refus de faire appliquer une décision de jaf : la police ou la gendarmerie devrait bien se bouger un peu non ?
C'est quand même malheureux que dans notre pays l'on soit toujours obliger de taper du poing sur la table pour faire appliquer ses droits ou faire en sorte que certaines administrations fassent leur boulot correctement.

Il faut essayer de les émouvoir en leur disant que les enfants sorties de la prise en otage affective de la mere ne pourrait qu'en tirer bénéfice.
Qu'il se déplace avec tous les documents prouvant que l'enquête sociale est contre la mere afin de les motivés.
La pratique d'aller chercher les enfants de force est une méthode aujourd'hui rarement appliquée.
Mais elle peut encore aboutir puisque le jugement ordonne que les forces de l'ordre agisse.
Cependant, c'est à la libre appréciation du gendarme ou policier.

Encore merci Sophiag, je transmet au papa tous les éléments, j'espère que cela donnera de bons résultats