Ddt revuse le permis deconstruire
didier
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10 mai 2012 à 16:40
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 12 mai 2012 à 18:07
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2 réponses
aurad
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15 décembre 2021
278
11 mai 2012 à 17:40
11 mai 2012 à 17:40
bonjour,
déja savoir pour quelles raisons le permis est refusé et trouver les solutions qui permettent d'obtenir le permis.
cordialement,
déja savoir pour quelles raisons le permis est refusé et trouver les solutions qui permettent d'obtenir le permis.
cordialement,
morganna0855
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15 février 2013
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12 mai 2012 à 18:07
12 mai 2012 à 18:07
Bonjour,
Dans un cas de reconstruction à l'identique, la construction doit être, comme son nom l'indique à l'identique, en volume, surface, destination, localisation.
Quels sont les motifs évoqués dans l'arrêté ?
Je rappelle que ce n'est jamais la DDT qui accorde ou refuse un permis, mais le maire ou le préfet, en application d'un règlement communal ou national. La DDT ne fait qu'instruire les demandes.
Morganna
Dans un cas de reconstruction à l'identique, la construction doit être, comme son nom l'indique à l'identique, en volume, surface, destination, localisation.
Quels sont les motifs évoqués dans l'arrêté ?
Je rappelle que ce n'est jamais la DDT qui accorde ou refuse un permis, mais le maire ou le préfet, en application d'un règlement communal ou national. La DDT ne fait qu'instruire les demandes.
Morganna
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