Ddt revuse le permis deconstruire
didier
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a l'incendi de ma maison la ddt refuse le permis de reconstruire d une maison plus petite sur le mème terrain (position diferente) que doit.je faire
suite a l'incendi de ma maison la ddt refuse le permis de reconstruire d une maison plus petite sur le mème terrain (position diferente) que doit.je faire
2 réponses
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bonjour,
déja savoir pour quelles raisons le permis est refusé et trouver les solutions qui permettent d'obtenir le permis.
cordialement, -
Bonjour,
Dans un cas de reconstruction à l'identique, la construction doit être, comme son nom l'indique à l'identique, en volume, surface, destination, localisation.
Quels sont les motifs évoqués dans l'arrêté ?
Je rappelle que ce n'est jamais la DDT qui accorde ou refuse un permis, mais le maire ou le préfet, en application d'un règlement communal ou national. La DDT ne fait qu'instruire les demandes.
Morganna