Résiliation bail de location

AMC974 - 10 mai 2012 à 09:32
 AMC974 - 10 mai 2012 à 12:47
Bonjour,
j'aimerait résilier mon bail de location car j'ai trouvé un appartement qui correspond mieu à mes exigences en termes de distances avec le travail.

Il s'agit d'un bail d'un an.

Toutefois, sur le contrat de location c'est écrit que le bail peut être résilier à tout moment avec un préavis de 3 mois. Et que ce délai peut être réduit à 1 mois dans certaines conditions ( perte d'emploi, fin de CDD, nouvel emploi, premier emploi, etc....)

Dans mon cas j'étais en CDD mon contrat qui est dans le dossier de location à pris fin dernièrement et l'appart et trop loin du lieu de travail de mon compagnon.

J'ai signer un autre contrat avec la même entreprise suite à l'échéance de ce dernier toujours en CDD de 6mois avec période d'essai toujours.

Est-ce que je peux résilier mon bail avec préavis d'1 mois dans ce cas?

Mon propriétaire ne veut pas que j'envoi par Lettre recommandé avec AR le préavis mais par simple courrier. et il m'a dit qu'on s'arrangera pour le préavis mais ne me dit pas qu'elle sera le délai que je devrait respecté. (il a juste fait comprendre qu'on pourrait s'arranger pour deux mois de préavis et en gardant la caution).

Mais la clause ne stipule-t-elle pas qu'on peut quitter les lieu sous 1 mois si CDD arrivé a termes???

J'ai décidé d'envoyer le préavis en double un courrier normal et l'autre en recommandé avec AR en précisant ma situation et et que j'aimerait quitté les lieux idéalement dans un mois ou deux étant donné que je ne sait pas ce qu'il me dira.

Ai-je bien fait???

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 mai 2012 à 10:32
Un préavis se donne toujours par lettre recommandée, même si votre bailleur demande le contraire, sinon vous n'avez aucune preuve.

Vous avez bien fait.

Légalement vous avez le droit de bénéficier d'un préavis d'un mois.
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Merci.

Par contre j'ai une dernière question :
Dans le cas de fin de mon CDD le délai est réduit à 1 mois.

Toutefois, le propriétaire a une copie de mon contrat de travail sur
lequel on voit bien qu'il s'agissait d'un contrat temporaire qui
prenait fin le 2 mai 2012.

Mais peut-il exiger une attestation de mon employeur justifiant que
mon contrat a bien été échu?

Etant donné que suite à la rupture de mon contrat j'ai signé
dernièrement un nouveau contrat avec mon employeur. Je n'aurai donc
pas cette attestation s'il me le demande....

Dans ce cas, peut-il contester mon délai de préavis???
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