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Non renouvellement de bail

Fredo880 -  
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire et je loue un appartement meublé depuis le 15/11/2011, or j'ai appris de source sure et l'ai constaté de moi même que mon locataire cherche un autre logement sans m'en avertir( annonce déposée ), ai je le droit de lui signifier le non renouvellement de son bail et est ce une raison suffisante pour le faire?Merci

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Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
BOnjour
Non, vous ne pouvez pas mettre un terme au bail pour cette raison "supposée".
C'est au locataire, et à lui seul, de vous adresser par LRAR son préavis en respectant le délai prévu au bail.
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