Sujet Précédent Sujet Suivant

Non renouvellement de bail

Fredo880 - 10 mai 2012 à 09:25
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 mai 2012 à 10:04
Bonjour, je suis propriétaire et je loue un appartement meublé depuis le 15/11/2011, or j'ai appris de source sure et l'ai constaté de moi même que mon locataire cherche un autre logement sans m'en avertir( annonce déposée ), ai je le droit de lui signifier le non renouvellement de son bail et est ce une raison suffisante pour le faire?Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
10 mai 2012 à 10:04
BOnjour
Non, vous ne pouvez pas mettre un terme au bail pour cette raison "supposée".
C'est au locataire, et à lui seul, de vous adresser par LRAR son préavis en respectant le délai prévu au bail.
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses
Renouvellement AAh refusé
nana -
zoulou33 -

3 réponses