Amende douaniere
Résolu
babass 75
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai acheté une montre sur un site internet bag12.com et la douanes s'est saisi des montres et he doit payer une amende de 500 euros. Se sont des montres reproduite a l'identique mais pas fausse.
Que puis je faire pour ne pas payer l'amende?
Merci
J'ai acheté une montre sur un site internet bag12.com et la douanes s'est saisi des montres et he doit payer une amende de 500 euros. Se sont des montres reproduite a l'identique mais pas fausse.
Que puis je faire pour ne pas payer l'amende?
Merci
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4 réponses
vous tombez sous le coup de la loi donc vous devez payer et vite avant que des pénalités viennent s'ajouter .
des montres reproduites à l'identique c'est de la contrefaçon.
vous avez joué vous avez perdu soyez beau joueur et retenez la leçon l'on est souvent moins malin que l'on ne croit.
des montres reproduites à l'identique c'est de la contrefaçon.
vous avez joué vous avez perdu soyez beau joueur et retenez la leçon l'on est souvent moins malin que l'on ne croit.
bonjour
rien
vous vous êtes fait attraper à acheter des contrefaçons, c'est un délit punissable par la loi
rien
vous vous êtes fait attraper à acheter des contrefaçons, c'est un délit punissable par la loi