Probleme resiliation
bitch
-
9 mai 2012 à 12:58
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 9 mai 2012 à 14:04
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 9 mai 2012 à 14:04
2 réponses
"je resilie mon abonnement pour clauses abusive "
ah, bon !
vous pouvez expliquer, le coup de la clause abusive...elle figure où ?
ah, bon !
vous pouvez expliquer, le coup de la clause abusive...elle figure où ?
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 9/05/2012 à 14:05
Modifié par Afrikarnak le 9/05/2012 à 14:05
Bonjour..
Quelle est la 'clause abusive' invoquée?
Cas classique: tu n'as sans doute pas bloqué l'accès Internet et ton tél. s'y est éclaté... Maintenant tu as résilié et les 'pénalités' prévues aux C.G.V sont dûes... Seul espoir: la prescription d'un an (L34-2 CPCE) si toutefois la Justice n'est pas saisie durant cette période.. Mais tu seras fiché PREVENTEL pendant 3 ans (Sauf si paiement de la somme réclamée qui devra être vérifiée..).
A+
Quelle est la 'clause abusive' invoquée?
Cas classique: tu n'as sans doute pas bloqué l'accès Internet et ton tél. s'y est éclaté... Maintenant tu as résilié et les 'pénalités' prévues aux C.G.V sont dûes... Seul espoir: la prescription d'un an (L34-2 CPCE) si toutefois la Justice n'est pas saisie durant cette période.. Mais tu seras fiché PREVENTEL pendant 3 ans (Sauf si paiement de la somme réclamée qui devra être vérifiée..).
A+