Facture payée, travail pas fait
cheercoach19
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2012
-
9 mai 2012 à 11:35
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 mai 2012 à 12:23
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 mai 2012 à 12:23
A voir également:
- Facture payée, travail pas fait
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Mail envoi facture - Guide
2 réponses
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
9 mai 2012 à 12:02
9 mai 2012 à 12:02
allaez au tribunal d'instance
remplir une obligation de faire
la suite du chantier
si pas accord allez au TI mais faut pas que ca depasse 10000E de prejudice
remplir une obligation de faire
la suite du chantier
si pas accord allez au TI mais faut pas que ca depasse 10000E de prejudice
cheercoach19
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2012
9 mai 2012 à 12:16
9 mai 2012 à 12:16
On n'a pas beaucoup d'argent pour les préjudices, encore moins pour les mettre dans la justices. Est-ce que cette obligation de faire est payante? Et le montant du préjudice ne dépasse pas les 10 000 euros. Si les calculs sont bons, il y en a pour 1 000 euros.
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
9 mai 2012 à 12:23
9 mai 2012 à 12:23
c'est gratuit