Taxe ordures menageres
hpdix
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Bonjour,
j ai un terrain sur le quel j ai depose un seul permis de construire pour deux immeubles ( ce sont des maisons accolees) les deux maisons sont utilisees par moi meme je ne loue rien et ne sous loue rien je ne n ai pas l intention on me taxe de deux taxes d ordures menageres est ce normal on me dit que le maire decide ce qu il veut y a t il des textes?? les taxes à l'etat lors de la construction shon shob etc ont ete enregistrees sur un seul permis de construire pour la totalite de la construction et non en deux taxes separees pour chaque bati je precise que le terrain est unique il n y a aucune division de terrain en deux parcelles merci de votre reponse
j ai un terrain sur le quel j ai depose un seul permis de construire pour deux immeubles ( ce sont des maisons accolees) les deux maisons sont utilisees par moi meme je ne loue rien et ne sous loue rien je ne n ai pas l intention on me taxe de deux taxes d ordures menageres est ce normal on me dit que le maire decide ce qu il veut y a t il des textes?? les taxes à l'etat lors de la construction shon shob etc ont ete enregistrees sur un seul permis de construire pour la totalite de la construction et non en deux taxes separees pour chaque bati je precise que le terrain est unique il n y a aucune division de terrain en deux parcelles merci de votre reponse
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