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nemrod18
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3 janvier 2022
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9 mai 2012 à 10:18
9 mai 2012 à 10:18
Bonjour,
De la lecture sur cette société :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/Hoist
De la lecture sur cette société :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/Hoist
Une association de consommateurs vous conseillerait de vous retrancher par écrit derrière l'article L 137-2 du Code de la consommation :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Afrikarnak
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27 novembre 2024
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9 mai 2012 à 14:20
9 mai 2012 à 14:20
Bonjour..
Dans ton courrier écris 'supposée dette' pour éviter que ta missive soit considérée comme reconnaissance de dette implicite (Probabilité faible mais néanmoins réelle..).
A+
Dans ton courrier écris 'supposée dette' pour éviter que ta missive soit considérée comme reconnaissance de dette implicite (Probabilité faible mais néanmoins réelle..).
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