Projet de construction d'un cirtcuit de kart
aurelien
-
8 mai 2012 à 13:52
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 8 mai 2012 à 17:59
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 8 mai 2012 à 17:59
A voir également:
- Prix construction piste de karting
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91464
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
18 511
Modifié par BmV le 8/05/2012 à 18:00
Modifié par BmV le 8/05/2012 à 18:00
Si des proches souhaitent avancer/prêter/donner de l'argent à une seule et même personne, moyennant sans doute une reconnaissance de dette chacun, le bénéficiaire peut en principe en faire ce qu'il veut : payer son loyer, acheter des pizzas, partir aux Maldives ou encore construire un circuit de kart.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
Si par hasard ils sont tous membres d'une même association, c'est une coïncidence...
Sinon, on peut aussi constituer une SàRL ou une SCI ou une ... association.
Cependant : une telle opération est-elle bien conforme aux règles d'urbanisme de la commune en question ?
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
Si par hasard ils sont tous membres d'une même association, c'est une coïncidence...
Sinon, on peut aussi constituer une SàRL ou une SCI ou une ... association.
Cependant : une telle opération est-elle bien conforme aux règles d'urbanisme de la commune en question ?
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac