Suppression Indemnités kilométriques
Bonjour,
J'ai été embauché dans une entreprise en 2005.
A cette date, je devais me déplacer avec un véhicule.
L'on m'a alors ajouté à mon salaire, des indmnités kilométriques.
En parallèle, comme mon salaire mensuel brut n'était pas très élevé, il était coutûme, à l'époque, d'octroyer plus d'indemnités que nécessaire. Cela a donc été mon cas : on m'a rajouté environ 600 km d'indemnités.
Aujourd'hui je n'utilise plus mon véhicule (depuis déjà plus de 2 ans 1/2) et l'on me demande des justificatifs (assurances,...).
Et si je ne les communique pas, on me supprime ces indemnités (qui avoisinnent tout de même près de 5k€ / mois !).
Est-ce légal ?
Merci
J'ai été embauché dans une entreprise en 2005.
A cette date, je devais me déplacer avec un véhicule.
L'on m'a alors ajouté à mon salaire, des indmnités kilométriques.
En parallèle, comme mon salaire mensuel brut n'était pas très élevé, il était coutûme, à l'époque, d'octroyer plus d'indemnités que nécessaire. Cela a donc été mon cas : on m'a rajouté environ 600 km d'indemnités.
Aujourd'hui je n'utilise plus mon véhicule (depuis déjà plus de 2 ans 1/2) et l'on me demande des justificatifs (assurances,...).
Et si je ne les communique pas, on me supprime ces indemnités (qui avoisinnent tout de même près de 5k€ / mois !).
Est-ce légal ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...