Suppression Indemnités kilométriques

Youpibaby -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai été embauché dans une entreprise en 2005.
A cette date, je devais me déplacer avec un véhicule.

L'on m'a alors ajouté à mon salaire, des indmnités kilométriques.

En parallèle, comme mon salaire mensuel brut n'était pas très élevé, il était coutûme, à l'époque, d'octroyer plus d'indemnités que nécessaire. Cela a donc été mon cas : on m'a rajouté environ 600 km d'indemnités.

Aujourd'hui je n'utilise plus mon véhicule (depuis déjà plus de 2 ans 1/2) et l'on me demande des justificatifs (assurances,...).
Et si je ne les communique pas, on me supprime ces indemnités (qui avoisinnent tout de même près de 5k€ / mois !).
Est-ce légal ?
Merci

1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
bjr
cétait une manière de n'etre pas asujetti à cotistion donc à payer moins d'impots et moins de cotisations ce qui est illégal
les indemnité sont là pour rembourser les frais réels pas pour escroquer l'URSSAF et les ASSEDICS
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Youpibaby
 
Bjr,
nous sommes d'accord !
Mais peut-on donc me les supprimer comme cela ?
Cdt,
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
à moins de demander une augmentation de salaire je ne vois pas comment vous pourriez demander à votre employeur d'etre dans l'illégalité
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Youpibaby
 
Il l'est depuis... plusieurs années !
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
oui mis là il veut etre dans la légalité donc rien à faire qu'iriez vous demander devant le tribunaux dites moi
iriez vou sdemander des sommes non soumises à cotisation ?
voilà le problème on s'arrange entre "bons amis" mais c'est illégal
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Youpibaby
 
Je n'irai pas demander des sommes non soumises à cotisation mais plutôt d'intégrer ses indemnités kilométriques à mon salaire de base !
Depuis plusieurs années, je perds environ 500€/mois de cotisations pour ma retraite (nous sommes des dizaines dans ce cas !).
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