Indemnité de stage et IR pour chomeurs
Catherine12
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis inscrite à Pôle emploi depuis juin 2010, j'ai plus de 25 ans et dans le cadre de mon projet de retour à l'emploi j'ai suivi une formation universitaire de 12 mois incluant une stage de 6 mois obligatoire.
Mes questions sont les suivantes :
1-La totalité des indemnités de stage doivent-elles être déclarées ?
2-Le montant des frais universitaires et les frais liés à cette formation (transports, nourritures) peuvent-ils être déduits en tant que frais ?
Merci de vos réponses
Catherine
Je suis inscrite à Pôle emploi depuis juin 2010, j'ai plus de 25 ans et dans le cadre de mon projet de retour à l'emploi j'ai suivi une formation universitaire de 12 mois incluant une stage de 6 mois obligatoire.
Mes questions sont les suivantes :
1-La totalité des indemnités de stage doivent-elles être déclarées ?
2-Le montant des frais universitaires et les frais liés à cette formation (transports, nourritures) peuvent-ils être déduits en tant que frais ?
Merci de vos réponses
Catherine
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4 réponses
1 - Le stages n'est pas imposable si : Le stage est obligatoire et sa durée n'excède pas trois mois.
2 - vous pouvez déduire de vos revenus les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu. ( Transport dans la même limite que les salariés 40 km par jour x 2 ( un allé retour ). Bien garder copie de la carte grise même en cas de vente du véhicule etc etc... Nourriture si il n'y a pas de cantine d'entreprise oui voir le barème.... Etc etc...
2 - vous pouvez déduire de vos revenus les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu. ( Transport dans la même limite que les salariés 40 km par jour x 2 ( un allé retour ). Bien garder copie de la carte grise même en cas de vente du véhicule etc etc... Nourriture si il n'y a pas de cantine d'entreprise oui voir le barème.... Etc etc...
Bonjour
Merci pour votre réponse
J'ai appelé les impôts hier.
Je dois donc tout déclaré car le stage est supérieur à 3 mois. Une prochaine fois je ferais 2 stages de 3 mois !!!
En ce qui concerne les transports je n'ai pas de voiture, je faisais référence à la carte orange pour le train.
Bonne journée
Catherine
Merci pour votre réponse
J'ai appelé les impôts hier.
Je dois donc tout déclaré car le stage est supérieur à 3 mois. Une prochaine fois je ferais 2 stages de 3 mois !!!
En ce qui concerne les transports je n'ai pas de voiture, je faisais référence à la carte orange pour le train.
Bonne journée
Catherine
Première nouvelle, merci de m'indiquer le texte de loi précisant cela :)
Les revenus enlevés suites aux abattements n'ouvrent bien sûr pas droit à la ppe, mais l'éventuel surplus si. Et le tout avec un temps plein (si apprenti toute l'année bien sûr), car même les heures payées mais correspondant à des revenus non imposables sont prises en compte.
Un petit tour dans la documentation interne aux impôts vous confirmera tout ceci, celle des centres impôts services par exemple (base de connaissance pour les intimes :)
Les revenus enlevés suites aux abattements n'ouvrent bien sûr pas droit à la ppe, mais l'éventuel surplus si. Et le tout avec un temps plein (si apprenti toute l'année bien sûr), car même les heures payées mais correspondant à des revenus non imposables sont prises en compte.
Un petit tour dans la documentation interne aux impôts vous confirmera tout ceci, celle des centres impôts services par exemple (base de connaissance pour les intimes :)
En complément, voici un extrait du bulletin officiel 5 B 12 01 instituant la ppe, il y est écrit clairement que les apprentis ont droit au calcul de la ppe pour les revenus excédents l'abattement avec un temps plein :)
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-12-01.004.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=006041-1338191134-0861
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-12-01.004.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=006041-1338191134-0861
La législation juridique et financière évolue en permanence...