Compromis de vente ... Signaler amandineeee - Dernière réponse le 6 mai 2012 1 réponse Bonjour, quelqu un sait il si un contrat de reservation pour l achat d un appartement neuf est considéré comme un compromis de vente? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler louvanne Vous à t-on un jour appris la politesse ??? Discussions similaires Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée christian Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Louer sous compromis Mikatchu frais suite retractation compromis de vente Laotseu Sujet Précédent Sujet Suivant