Accord sans passer devant notaire

jojo2101 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 - Modifié par jojo2101 le 6/05/2012 à 18:23
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2012 à 17:39
Bonjour à tous,

il y a 4 ans de cela, j'ai acheté un cors de ferme que je rénove.
Pour obtenir cette maison, l'un des 4 enfants (qui est maintenant mon voisin) m'a obligé à lui signer un papier qu'il a écrit lui meme ou je m'engageais à lui laisser jouissance d'une grange jusqu'à ce qu'il n'en ai plus l'utilité.
Il m'a fait signer cela 1h avant de passer devant notaire pour la signature officiel de la maison, sous peine de ne pas signer et de faire valoir son droit d'acheter la maison en priorité. Comme je voulais cette maison je l'ai fait mais maintenant, je souhaiterai qu'il libère ma propriété.
Que puis-je faire????

merci de vos réponses.
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2 réponses

BONJOUR,

Cet accord signé par vous, a-il-été pris en compte par le notaire lors de votre achat ?
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Je ne le pense pas.! je crois que votre voisin vous a piégé au dernier moment pour ne pas vous laisser le temps de réfléchir. Pour moi ce papier n'a aucune valeur. Ca n'a été que de l'intimidation . J'ose espérer que d'autres internautes vous répondront.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 mai 2012 à 17:39
Bonjour,

C'est un accord accepté par les 2 parties sans contraintes, il a donc une valeur contractuel.
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