Suis-je obligé de loger mon père ?

Question

Bonjour, 

La situation est la suivante : ma soeur et moi avons hérité de la maison de notre mère décédée en 2006. Ma mère avait des animaux (6 chats et 2 chiens) et à l'époque, nous ne pouvions ni assumer les frais de la maison ni ne voulions la vendre par amour et respect des animaux de notre mère. C'est pourquoi, nous avons demandé à notre père (divorcé de ma mère depuis très longtemps) d'habiter gratuitement cette maison et de s'occuper des bêtes. Il a accepté, mais n'a pas su assumer ces animaux et nous nous sommes hélas trouvés dans l'obligation de nous en séparer il y a environ 3 ans. Toutefois, notre père est resté dans cette maison, toujours gratuitement. Aujourd'hui, j'ai l'intention de fonder une famille et ma soeur est d'accord pour me vendre sa part, mais notre père ne veut pas partir. Notre père touche une rente de 1300 euros suite au décès de ma mère, il a aussi d'autres revenus, on estime à minimum 2000 euros par mois ses revenus total. Il gagne donc plus que nous deux. De plus il n'assume pas les travaux dont la maison aurait besoin, ne veut pas que nous déclarions son loyer à titre de "pension alimentaire" aux impôts ce qui nous donnerait droit à un crédit d'impôt. De mon côté, si je récupérai ma maison, j'y ferait les travaux nécessaires, de façon à ce qu'elle prenne de la valeur, ma soeur a donc tout à gagner également. Réellement, nous nous retrouvons dans une situation où nous ne percevons pas de loyer et où on ne peut pas vendre une maison occupée d'ailleurs dans cette état nous y perdrions beaucoup. Quels sont nos droits respectifs ? Sommes nous obligées de continuer à loger notre père de 68 ans toute sa vie ? Aucun bail n'a jamais été établit mais comme cela fait 6 ans que nous l'hébergeons gratuitement, pouvons-nous lui imposer de partir ? A défaut, de lui demander un loyer ? Pour info, cette maison a 4 chambres et un double garage qu'il n'utilise même pas. Malheureusement, nous ne pouvons cohabiter !

Je vous remercie d'accepter de me répondre, car là, je me sens très seule face à ce problème.

Fourmi · Answer

bonjour, 

Cette maison, d'où venait-elle ??
Votre mère en avait-elle hérité ??   L'avait-elle achetée lorsqu'elle était mariée avec votre père ??

En somme, votre père a-t-il des droits sur cette maison ou aucun ??

S'il n'a aucun droit, il a des revenus suffisants pour que vous n'ayez pas à subvenir à ses besoins.  Peut-être pourrait-il s'acheter quelque chose de moins grand mais qui corresponde mieux à ses besoins.

Qui paie la taxe d'habitation ???  l'eau,  l'électricité ???

Vous pourriez peut-être demander à votre notaire comment vous pouvez agir.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite. Prenez les actes de propriété.

Quel est l'âge de votre père ???

Il n'a pas à vouloir ou à ne pas vouloir que vous déclariez le loyer (qu'il ne vous verse pas au titre de pension alimentaire).  Vous lui dites que s'il ne part pas dans tel délai, vous le déclarez.  Il a peur que ça n'augmente son revenu imposable sans doutes. Mais avec les revenus qu'il a, je me demande si ça ne poserait pas problème.

On a le devoir d'assistance envers les parents lorsqu'ils ont de faibles revenus, mais là, ce n'est pas le cas.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je ne me sens pas autoriser à vous dire de mettre votre père à la rue. Mais sachant qu'il a les moyens financiers pour se loger, vous pouvez donc mettre en place une action contre lui. Pour ce faire le seul conseil que je vous donnerai est de contacter un avocat qui saura précisément vous indiquer la conduite à tenir. 
Cdlt.

Suis-je obligé de loger mon père ?

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