Définition de "travaux d'entretien courant" ?

MD95 -  
 MD95 -
Bonjour,

Y a-t-il une définition juridique et/ou des jurisprudences qui définissent les travaux d'entretien courant ?

Ou les travaux de réfection ordinaire ?

Ma question est relative à un édifice public.

La révision des gouttières, le remplacement de tuiles et la réfection du plafond de l'entrée sont-ils ou non des travaux d'entretien courant ou de réfection ordinaire ?

A mon sens, oui. Mais la collectivité voudrait asseoir juridiquement son projet de travaux.

Cordialement

1 réponse

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Dans ce type situation, c'est à vous de décider. Un critère, le coût des travaux, s'il peut être supporté par des dépenses de fonctionnement, on le met en travaux courant sinon on le met en dépenses d'investissement donc dans votre jargon, réfection ordinaire.
    0
    1. MD95
       
      Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre réponse qui fait appel à la logique comptable.
      En fait, il n'y a pas beaucoup de définitions, même jurisprudentielles, sur le net.
      Cordialement. MD
      0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Départ loc : demande entretien de chaudière de moins de 6 mois
Mgx -
Valenchantée -

15 réponses