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GERDAN
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Modifié par GERDAN le 5/05/2012 à 22:18
Modifié par GERDAN le 5/05/2012 à 22:18
Bonjour,
Dans ce type situation, c'est à vous de décider. Un critère, le coût des travaux, s'il peut être supporté par des dépenses de fonctionnement, on le met en travaux courant sinon on le met en dépenses d'investissement donc dans votre jargon, réfection ordinaire.
Dans ce type situation, c'est à vous de décider. Un critère, le coût des travaux, s'il peut être supporté par des dépenses de fonctionnement, on le met en travaux courant sinon on le met en dépenses d'investissement donc dans votre jargon, réfection ordinaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2012 à 12:15
Merci beaucoup pour votre réponse qui fait appel à la logique comptable.
En fait, il n'y a pas beaucoup de définitions, même jurisprudentielles, sur le net.
Cordialement. MD