Frais de bornage

Geneviève -  
 Geneviève -
Bonjour,

suite au décès de notre frère, nous avons mis en vente la propriété dont nous avons hérité (maison+terres-environ 50ha)

Nous avons un acquéreur mais il ne souhaite pas tous les terrains. environ 12 ha autour de la maison.

Qui doit payer les frais de bornage], certains terrains n'étant pas pris dans leur intégralité ?

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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Pour la vente de terres agricoles pas de bornage obligatoire.
Vous vendez en l'état.

si l'acquéreur veut en bornage il en assumera le cout.
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Geneviève
 
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