Frais de bornage

Bonjour,

suite au décès de notre frère, nous avons mis en vente la propriété dont nous avons hérité (maison+terres-environ 50ha)

Nous avons un acquéreur mais il ne souhaite pas tous les terrains. environ 12 ha autour de la maison.

Qui doit payer les frais de bornage], certains terrains n'étant pas pris dans leur intégralité ?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1. Pour la vente de terres agricoles pas de bornage obligatoire.
    Vous vendez en l'état.

    si l'acquéreur veut en bornage il en assumera le cout.
    1. Merci pour votre réponse