Habitation a titre gracieux
CYNDOU
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Lunéa -
Lunéa -
Bonjour,
je vis depuis septembre 2011 chez mon ami. En sept 2011 g fait mon chamgement d adresse, la dans ma declaration il demande si je sui locataire...ETC donc g notifie hebergement a titre gracieux.
Nous vivons haut dessus de son commerce depuis sept 2011, le loyer etant payer par la societe. Que va t il se passe pour la taxe habitation?
je vis depuis septembre 2011 chez mon ami. En sept 2011 g fait mon chamgement d adresse, la dans ma declaration il demande si je sui locataire...ETC donc g notifie hebergement a titre gracieux.
Nous vivons haut dessus de son commerce depuis sept 2011, le loyer etant payer par la societe. Que va t il se passe pour la taxe habitation?
A voir également:
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- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
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2 réponses
Bonjour
la taxe d'habitation 2012 doit être émise aux noms du ou des locataire(s) inscrits sur le bail de location et les revenus des autres occupants pourront être pris en compte dans le calcul de cette taxe si ces derniers ont des revenus dépassant un certain plafond.
Si vous êtes le seul occupant au 1 1 2012, la th sera calculée au vu de vos revenus
la taxe d'habitation 2012 doit être émise aux noms du ou des locataire(s) inscrits sur le bail de location et les revenus des autres occupants pourront être pris en compte dans le calcul de cette taxe si ces derniers ont des revenus dépassant un certain plafond.
Si vous êtes le seul occupant au 1 1 2012, la th sera calculée au vu de vos revenus
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