Notaire
benoit67000
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,
suite a la reprise de la société où je travaille,j'aurais besoin de renseignement.
Est ce qu'il a bien un abbattement de droit de mutation,vue que je suis salarie dans l entreprise a reprendre??
Est ce qu'un premier rendez vous chez un notaire pour me donner un devis est facturée??
A combien me reviendrait un notaire suite a l'achat de l'entreprise??
Est ce qu il y a un bareme definit par l'etat pour ce genre de choses??
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
suite a la reprise de la société où je travaille,j'aurais besoin de renseignement.
Est ce qu'il a bien un abbattement de droit de mutation,vue que je suis salarie dans l entreprise a reprendre??
Est ce qu'un premier rendez vous chez un notaire pour me donner un devis est facturée??
A combien me reviendrait un notaire suite a l'achat de l'entreprise??
Est ce qu il y a un bareme definit par l'etat pour ce genre de choses??
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Il n'existe pas d'abattement pour un salarié qui reprend l'entreprise de son employeur, mais il peut en exister pour d'autres raisons.
En principe les frais de notaires sont réglementés et vous pouvez en effet demander un devis celui-ci en pratique n'est pas facturé.
le montant du coût administratif lié à la transaction dépend avant tout du prix de la transaction donc sans plus d'éléments je ne pourrais vous en dire plus.
De toute façon dans tout les cas vous devrez passer soit devant un notaire, un expert-comptable ou un avocat pour la rédaction des actes et des statuts.
Grosso-modo les frais d'actes liés à l'acquisition représente entre 6.5 et 8% du prix d'achat des parts.
Si vous avez besoin d'informations précises sur votre cas sans vouloir trop en divulguer envoyez moi un message privé.
Bien cordialement.
Il n'existe pas d'abattement pour un salarié qui reprend l'entreprise de son employeur, mais il peut en exister pour d'autres raisons.
En principe les frais de notaires sont réglementés et vous pouvez en effet demander un devis celui-ci en pratique n'est pas facturé.
le montant du coût administratif lié à la transaction dépend avant tout du prix de la transaction donc sans plus d'éléments je ne pourrais vous en dire plus.
De toute façon dans tout les cas vous devrez passer soit devant un notaire, un expert-comptable ou un avocat pour la rédaction des actes et des statuts.
Grosso-modo les frais d'actes liés à l'acquisition représente entre 6.5 et 8% du prix d'achat des parts.
Si vous avez besoin d'informations précises sur votre cas sans vouloir trop en divulguer envoyez moi un message privé.
Bien cordialement.
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