Notaire

benoit67000 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2012 - 3 mai 2012 à 10:04
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 3 mai 2012 à 12:05
Bonjour,
suite a la reprise de la société où je travaille,j'aurais besoin de renseignement.

Est ce qu'il a bien un abbattement de droit de mutation,vue que je suis salarie dans l entreprise a reprendre??

Est ce qu'un premier rendez vous chez un notaire pour me donner un devis est facturée??

A combien me reviendrait un notaire suite a l'achat de l'entreprise??

Est ce qu il y a un bareme definit par l'etat pour ce genre de choses??

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
3 mai 2012 à 12:05
Bonjour,

Il n'existe pas d'abattement pour un salarié qui reprend l'entreprise de son employeur, mais il peut en exister pour d'autres raisons.
En principe les frais de notaires sont réglementés et vous pouvez en effet demander un devis celui-ci en pratique n'est pas facturé.

le montant du coût administratif lié à la transaction dépend avant tout du prix de la transaction donc sans plus d'éléments je ne pourrais vous en dire plus.

De toute façon dans tout les cas vous devrez passer soit devant un notaire, un expert-comptable ou un avocat pour la rédaction des actes et des statuts.

Grosso-modo les frais d'actes liés à l'acquisition représente entre 6.5 et 8% du prix d'achat des parts.

Si vous avez besoin d'informations précises sur votre cas sans vouloir trop en divulguer envoyez moi un message privé.

Bien cordialement.
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