Temps de travail transporteurs routiers
poc3
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poc3 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre de ma mission je me dois d'assurer le service de transporteurs routiers, cependant j'ai beau chercher sur internet et j'ai du mal à comprendre je souhaiterais savoir :
- combien de temps un chauffeur peut-il conduire
- combien de temps de pause faut-il accorder de pause
- le temps où l'on charge le camion est-il un temps de travail
- prend-il sur le temps de conduite
- le temps de conduite domicile travail est il un temps de travail?
- combien de temps de pause faut-il accorder le midi?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Dans le cadre de ma mission je me dois d'assurer le service de transporteurs routiers, cependant j'ai beau chercher sur internet et j'ai du mal à comprendre je souhaiterais savoir :
- combien de temps un chauffeur peut-il conduire
- combien de temps de pause faut-il accorder de pause
- le temps où l'on charge le camion est-il un temps de travail
- prend-il sur le temps de conduite
- le temps de conduite domicile travail est il un temps de travail?
- combien de temps de pause faut-il accorder le midi?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Temps de change travail - Guide
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- Demande de permission d'absence au travail - Guide
4 réponses
Bonjour
Vous trouverez les réponses dans la réglementation européenne du transport :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:c00018
Vous trouverez les réponses dans la réglementation européenne du transport :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:c00018
Merci mais ceci ne me précise pas si la pause déjeuner est une autre pause que celle accordée après les 4h30 de conduite?
En vous remerciant,
En vous remerciant,
Il n'y a aucune obligation de prendre une pause déjeuner au niveau de la réglementation du travail.
Il faut voir au sein du règlement interne de l'entreprise.
Bien souvent les chauffeurs profitent de cette pause pour déjeuner.
et si les impératifs d'horaires de livraison le permettent, ils peuvent prendre du temps pour déjeuner mais faut reconnaitre, que c'est très rarement le cas .....
Il faut voir au sein du règlement interne de l'entreprise.
Bien souvent les chauffeurs profitent de cette pause pour déjeuner.
et si les impératifs d'horaires de livraison le permettent, ils peuvent prendre du temps pour déjeuner mais faut reconnaitre, que c'est très rarement le cas .....
Donc les 45 minutes de pause peuvent servir pour le déjeuner?
Et lorsque le chauffeur enlève les sangles, cela correspond à un temps de travail? il y a t'il une pause après un certains nombres d'heures de travail?
Et lorsque le chauffeur enlève les sangles, cela correspond à un temps de travail? il y a t'il une pause après un certains nombres d'heures de travail?
Bien sûr, c'est même souvent le cas, Le problème réside dans le cas où le chauffeur commence vers 4 h du matin, la pause se trouve vers 9 h donc bien loin de midi.....
Lorsque le chauffeur enlève les sangles c'est du temps de travail (chrono sur marteau) et comptabilisé comme temps de travail et non de conduite.
En plus de la règlement européenne de transport sur les temps de conduite, il faut également respecter le code du travail qui prévoit une pause de 30 minutes minimum après 6 h de travail.
Lorsque le chauffeur enlève les sangles c'est du temps de travail (chrono sur marteau) et comptabilisé comme temps de travail et non de conduite.
En plus de la règlement européenne de transport sur les temps de conduite, il faut également respecter le code du travail qui prévoit une pause de 30 minutes minimum après 6 h de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...