Diag termites

Bonjour,
Le diagnostic termite valable le jour de la signature de la promesse de vente (- 6 mois) mais non valable le jour de la signature de l'acte authentique doit il être refait ?
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2 réponses

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  1. L'état relatif à la présence de termites dans le bâti (oui c'est son nom complet) est valable 6 mois, ensuite il doit être refait (et non revalidé, car ce n'est pas pareil).

    Gardez à l'esprit que ce diagnostic, comme presque tout les autres, n'est pas obligatoire ! Le vendeur est libre de le faire réaliser ou pas.
    1. Contributeur
      Gardez à l'esprit que ce diagnostic, comme presque tout les autres, n'est pas obligatoire ! Le vendeur est libre de le faire réaliser ou pas.
      Dans les zones ou la présence de termites est connue le diag est obligatoire
    2. Je ne suis pas d'accord.

      Les diagnostics servent à exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, mais ne sont pas obligatoires.

      Cf article L271-4 du code de la construction, paragraphe II :

      " En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. "

      Il n'est nul part fait mention d'un caractére obligatoire pour les diagnostics, que ce soit dans le code de la constrution, ou dans les autres textes de loi en la matiére.
    3. Contributeur
      Aucun notaire digne de ce nom n'accepte de signer une vente sans le diag termites
    4. Tout à fait, mais ça ne les rend pas obligatoire pour autant. C'est juste une question de responsabilité pour le vendeur, et par ricochet pour le notaire qui le conseille.
    5. Contributeur
      Le notaire sait trés bien qu'un acheteur qui découvrirait des termites peut demander l'annulation de la vente + des dommages et intérets.
      Si il n'en informe pas le vendeur a quoi sert il?