Assemblée générale

jcpadoax Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012 - 2 mai 2012 à 14:03
jcpadoax Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012 - 3 mai 2012 à 14:25
Bonjour,
Je suis mandataire d'un copropriétaire pour la prochaine assemblée générale d'une ASL.
Suis-je dans l'obligation légale de suivre les instructions du mandant.
Merci pour votre réponse

9 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
2 mai 2012 à 14:34
Bonjour,

Légale ou pas, pour moi la question ne se pose pas c'est une obligation morale.

Dimanche prochain je vais voter par procuration pour une personne en déplacement. Personne ne verra pour qui, mais ça ne sera pas pour le même candidat que moi. Il ne me viendrait pas à l'idée d'aller à l'encontre de ses instructions.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
2 mai 2012 à 14:39
Tu ne mérite pas que l'on te signe un pouvoir

le vote en ASL est nominatif pas anonyme le PV d'AG indiquera le sens du vote
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 2/05/2012 à 15:44
Cela fait 40 ans que je vote avec 20 années d'une vie syndicale et politique.

Bon, alors je comprends pourquoi la morale tu veux la laisser aux autres.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
3 mai 2012 à 13:46
Malgré que tu vote depuis 40 ans tes réponses démontrent ta nullité en droit et sans aucune moral capable de trahir sans vergogne son mandant.

Le mandat peut-être impératif et indiquer le sens du vote. il indique au mandataire comment voter pour chaque question figurant à l'ordre du jour.

sI LE MANDATAIRE ne respecte pas les instructions du mandat, il pEUT poursuivre son mandataire en justice en invoquant une faute dans l'exercice de sa mission.

Au moins tu connaitra tes risque.

Le comportement du syndic n'a rien à voir
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jcpadoax Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
3 mai 2012 à 14:25
Bonjour LUCINI
Oui , je suis nul en droit de copropriétaires , mais j'apprends vite, et c'est pour cela que j'ai formulé ma demande sur votre site, sinon à quoi il sert votre site ?

Cette fois ci votre réponse est enfin sans détours . C'est dommage qu'il faille tant de jugements à priori avant d'avoir une réponse claire sur le droit. Je sais que nous sommes en pleine élection mais essayer pour les prochains demandeurs de répondre sur le droit et uniquement sur le droit.

Pour le reste , je te laisse à tes utopies de bons citoyens dormant sur ses deux oreilles, pendants que d'autres (nos syndics parmis tant d'autres) détournent, transgressent sans vergogne nos lois et se remplissent les poches sur notre dos.
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jcpadoax Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
2 mai 2012 à 15:05
Re bonjour
légale ou pas, pour moi la question se pose.
Notre syndic lui ne se pose pas de question. Il détourne les textes, ne s'occupe pas de notre cité qui devient une poubelle. Se ramasse à tout va des mandats car les propriétaires investisseurs ont peur de perdre leurs locataires, et les propriétaires sur place, on s'en fout "ça ne rapporte rien", ça c'est légale!!!
Je n'ai aucune lesson à recevoir de qui que ce soit. Cela fait 40 ans que je vote avec 20 années d'une vie syndicale et politique. Alors la morale laissez la aux autres.
Alors légale ou pas ?
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
2 mai 2012 à 15:34
aucune lesson à recevoir

... de français, peut-être.
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Vous avez tout a fait le droit de voter comme bon vous semble
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jcpadoax Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
2 mai 2012 à 16:19
re bonjour
Et oui , il y a encore des gens pour qui la politique c'est important.
Avoir des idées, des convictions, ce n'est pas mettre un bulletin de l'un dans sa poche de droite et de l'autre dans sa poche de gauche.
Moi, jmp59, ton gars , je lui aurais dis d'aller voir en toute amitié quelqu'un d'autre. Je serais vraiment mal dans ma peau d'aller mettre un bulletin de la personne qui ne me représente pas.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
2 mai 2012 à 20:24
Nous n'avons tout simplement pas les mêmes conceptions de la démocratie et de la tolérance.
Je crois donc inutile de discuter plus avant.

Sache quand même que ce n'est pas depuis 40 ans que je vote, mais depuis plus de 60 ans et que j'ai eu plus de 27 ans de vie syndicale. Mais pas politique
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jcpadoax Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
3 mai 2012 à 10:35
Bonjour,
oui , effectivement, il faut arrêter cette discution.
je n'attendais pas à être jugé sur ma question.
J'ai choisi ce forum pour avoir une réponse de droit, qui n'a rien à voir avec la morale, le mérite où les fautes d'orthographes.
C'est AZRET qui me donne une réponse de droit, correspondant à ce que je me faisait comme idée de ce site et merci pour lui.
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