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Déclaration impôts loi Scéllier

Marcela - 1 mai 2012 à 21:34
 marcela - 17 mai 2013 à 09:11
Bonjour,

J'ai acheté un appartement sous la loi Scéllier 2010.
Nous avons signé chez le notaire le 25 janvier 2011 (ayant fait un papier fin 2010, c'est considéré comme étant signé en 2010 donc sous le scellier 2010).
Nous avons débloqué le prêt en janvier 2011 (pas d'intéret intercallaire).

Par contre, l'appartement a été livré en juillet 2011 et nous avons commencé à le louer à ce moment là.

Mes questions sont les suivantes (en gras):

Il faut déclarer
1. le loyer: soit 6mois * 15,19(€/m²)*20(m²)
2. 12 mois d'intérêts d'emprûnt
3. 6mois de charges de copropriété
4. 12 mois d'assurance pour le prêt
5. 6 mois d'assurance habitation
6. 25% du prix du bien/9ans (sans compter les frais de notaire?) il faut le déclarer où ça? Sachant qu'on est livré en juillet, doit on ne déclarer qu'une demi année soit 25%/9/2?

7. Faut il déclarer autre chose?

8. La loi Scéllier stipule que nous devons garder pendant 9ans cet achat en location. Doit on compter en année civiles? Depuis le moment d'achat ou de livraison? (La fin sera elle janvier ou juillet 2019? )

Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
8 mai 2012 à 16:04
Comment peut on avoir investi dans du scellier sans connaitre les modalités fiscales ??

vous avez trop d'argent ou vous êtes sur le forum pour vérifier les dires de votre conseiller fiscal ?
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Marcela
8 mai 2012 à 21:54
Je ne vois pas le rapport! Ce n'est pas parce que nous avons investit entre autre pour avoir une réduction d'impôt et un capital immobilier que nous ne pouvons pas nous poser des questions... Nous n'avons pas de comptable ni de conseiller fiscal...
Je demande juste comment faire la déclaration d'impôts de cette année, sachant que l'appartement est acheté en début d'année mais loué en moitié d'année...
Je remercie alaixih qui a gentiment répondu à mes questions :)
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CVXB
8 mai 2013 à 19:32
Envieux!
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vivison
17 mai 2013 à 02:27
il pose une question, Merci de PrLayton de répondre ou pas à sa question 'précise'.
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marcela
17 mai 2013 à 09:11
si ça vous fait plaisir je vous répond...
Nous n'avons pas " trop " d'argent. Nous gagnons dans les 30k et payons dans les 3000euros par an. Nous avons prit un crédit sur 20ans qui est loin d'être couvert par le loyer. Notre but étant d'investir au long terme.
La réduction de la loi scellier est un vrai plus pour les premières années.
Savoir que ça peut nous aider ne veut pas dire que nous savions comment faire notre première déclaration ni comment réviser le loyer (qui est fixé). Ça fait maintenant quelques années et on a appris grâce à l'expérience d'autres personnes et certainement pas à des questions idiotes n'apportant rien à personne comme celle du "doc"...
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Réponse 2 / 2
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 1/05/2012 à 22:14
1 : Vous déclarez les loyers touchés. Après pour les surfaces c'est une surface théorique si le logement a des annexes ( cave etc ).
2 : Vous déclarez les intérêts d'emprunt depuis le début de l'année.Dans vos intérêts vous pouvez comprendre les frais liés, notamment les frais de constitution de dossier, de commission prélevées pas l'assurance etc etc etc se référer au BOI 5 D 2 07 fiche 10
3 : Ok.
4 : Ok.
5 : Assurance propriétaire ok.
6 : L'amortissement se fait sur la 2042 C. Dans la rubrique 7 vous trouverez la rubrique adaptée en fonction de la date d'investissement ( c'est bien fait ) a cet endroit vous indiquerez le montant de votre investissement ( désolé mais je n'ai pas la rubrique exacte ) :( Cela s'impute par année entière ( 1/9 ).

7 : Vous devez déposer un imprimé 2044 EB avec les documents demandés sur ce document ( vous le trouverez sur le site des impôts ). Gardez bien copie de tout. Et si possible envoyez le tout en recommandé ou faites tamponner votre double au dépôt de vos déclarations.
8 : La durée de 9 ans est calculée de date à date c'est à dire la première date de mise en location du logement. Durant cette période la location doit être effective et continue...


Merci de mettre votre message en répondu si c'est ok.
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