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ENQUETES SOCIALES

choupi06 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2012 - 1 mai 2012 à 10:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mai 2012 à 11:36
Bonjour,

J'ai eu une enquete sociale ordonner par la jaf,seulement mon ex conjoint na pas eu cette chance !il a eu juste une communication par telephone !avec l'enqueteur ,moi j'habite sur le 06 et mon ex le 42
la juge appris sa decision sans que persnne soit venu chez lui !!etc...
ma question es puis je faire appel de la decision ??????
car l'enquete na pa etait respecteé qu'a moitié !!

je vous remercie d'avance a tous de votre reponse

3 réponses

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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
1 mai 2012 à 11:08 
"car l'enquete na pa etait respecteé qu'a moitié !!"  : ça, sauf à être juriste soi même (?), c'est une décision toute personnelle, un point de vue subjectif et ça reste encore à prouver par rapport aux procédures imposées par la loi dans ces cas-là ...



Mais on peut bien sûr toujours contester, on peut toujours ... 




                
                

    
        

    
            
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                     1 mai 2012 à 11:36
                        

    


    

                        

                    Bonjour.



Dans le cas d'un jugement par le juge aux affaires familiales,

vous avez un mois pour faire appel.





                
                

    
        

    
            
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                    sophiag
    
        
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                     1 mai 2012 à 11:36
                        

    


    

                        

                    Bonjour 

Sur quel motif voulez vous faire appel ? Sachez que si l'appel est abusive, tous les frais de procédure seront à votre charge, donc examinez bien cette question avec votre avocat qui est obligatoire.

                
                

    
        

    
            
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