ENQUETES SOCIALES
choupi06
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu une enquete sociale ordonner par la jaf,seulement mon ex conjoint na pas eu cette chance !il a eu juste une communication par telephone !avec l'enqueteur ,moi j'habite sur le 06 et mon ex le 42
la juge appris sa decision sans que persnne soit venu chez lui !!etc...
ma question es puis je faire appel de la decision ??????
car l'enquete na pa etait respecteé qu'a moitié !!
je vous remercie d'avance a tous de votre reponse
J'ai eu une enquete sociale ordonner par la jaf,seulement mon ex conjoint na pas eu cette chance !il a eu juste une communication par telephone !avec l'enqueteur ,moi j'habite sur le 06 et mon ex le 42
la juge appris sa decision sans que persnne soit venu chez lui !!etc...
ma question es puis je faire appel de la decision ??????
car l'enquete na pa etait respecteé qu'a moitié !!
je vous remercie d'avance a tous de votre reponse
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3 réponses
"car l'enquete na pa etait respecteé qu'a moitié !!" : ça, sauf à être juriste soi même (?), c'est une décision toute personnelle, un point de vue subjectif et ça reste encore à prouver par rapport aux procédures imposées par la loi dans ces cas-là ...
Mais on peut bien sûr toujours contester, on peut toujours ...
Mais on peut bien sûr toujours contester, on peut toujours ...
Bonjour.
Dans le cas d'un jugement par le juge aux affaires familiales,
vous avez un mois pour faire appel.
Dans le cas d'un jugement par le juge aux affaires familiales,
vous avez un mois pour faire appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...