Abattement fiscal 71 % meublés de tourisme
jim56
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29 avril 2012 à 22:11
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 29 avril 2012 à 23:20
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 29 avril 2012 à 23:20
A voir également:
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alaixih
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29 avril 2012 à 23:20
29 avril 2012 à 23:20
A titre personnel tous les textes relatifs aux meublés de tourisme parlent :
- les locaux meublés à titre de gîte rural ;
- les locaux classés meublés de tourisme au sens de l'arrêté du 28 décembre 1976 relatif à la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des « Gîtes de France » ;
- les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code de tourisme.
Donc a priori je dirais, sous réserve d'erreur de ma part qu'étant donné que vous n'êtes pas un gite rural ( semble t'il par rapport à ce que vous dites ou que je suppose que vous dites ), il me semble que le fait d'être classé meublé de tourisme vous soit indispensable.
Mais peut être que je me trompe.
- les locaux meublés à titre de gîte rural ;
- les locaux classés meublés de tourisme au sens de l'arrêté du 28 décembre 1976 relatif à la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des « Gîtes de France » ;
- les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code de tourisme.
Donc a priori je dirais, sous réserve d'erreur de ma part qu'étant donné que vous n'êtes pas un gite rural ( semble t'il par rapport à ce que vous dites ou que je suppose que vous dites ), il me semble que le fait d'être classé meublé de tourisme vous soit indispensable.
Mais peut être que je me trompe.