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Pacs et impôts

Bolguech - Modifié par Bolguech le 29/04/2012 à 21:06
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 avril 2012 à 16:37
Bonsoir, Voila je suis pacsé, ma copine a travaillé en 2011, 4 mois en france , 4 mois en Irlande et 4 mois en Australie. Dois-je déclarer les revenues quelle a encaisser dans ces pays étrangers sachant quelle n'a donc habité réellement que 4 mois en france pour l'année 2011?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 29/04/2012 à 23:25
Pour l'année du pacs vous pouvez décider de déclarer seuls chacun de votre côté.

Je ne sais pas si vous êtes pacsé depuis longtemps... Si c'est un pacs en 2011 et 2012 elle pourra être assimilée à non résidente dans ce cas ses revenus français seront imposés en non résident voir avec les non résidents à noisy le grand pour voir comment seront pris en compte ses revenus étrangers ( voir convention internationale entre la france est ces pays ).

Si vous êtes pacsé depuis plus longtemps là elle sera résidente française et ses revenus étrangers seront analysés en fonction des conventions fiscales internationales.
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Bolguech
30 avril 2012 à 00:28
Merci, en effet nous sommes passé depuis longtemps... ces revenus seront donc analysé mais ou dois je les inscrire sur la déclaration et de quelle manières?
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
30 avril 2012 à 16:37
Je vous conseille de voir avec le centre des impôts de votre lieu de résidence car en matière de revenus étrangers rien n'est simple.
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