Pacs et impôts
Bolguech
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Modifié par Bolguech le 29/04/2012 à 21:06
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 avril 2012 à 16:37
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 avril 2012 à 16:37
A voir également:
- Pacs et impôts
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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alaixih
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Modifié par alaixih le 29/04/2012 à 23:25
Modifié par alaixih le 29/04/2012 à 23:25
Pour l'année du pacs vous pouvez décider de déclarer seuls chacun de votre côté.
Je ne sais pas si vous êtes pacsé depuis longtemps... Si c'est un pacs en 2011 et 2012 elle pourra être assimilée à non résidente dans ce cas ses revenus français seront imposés en non résident voir avec les non résidents à noisy le grand pour voir comment seront pris en compte ses revenus étrangers ( voir convention internationale entre la france est ces pays ).
Si vous êtes pacsé depuis plus longtemps là elle sera résidente française et ses revenus étrangers seront analysés en fonction des conventions fiscales internationales.
Je ne sais pas si vous êtes pacsé depuis longtemps... Si c'est un pacs en 2011 et 2012 elle pourra être assimilée à non résidente dans ce cas ses revenus français seront imposés en non résident voir avec les non résidents à noisy le grand pour voir comment seront pris en compte ses revenus étrangers ( voir convention internationale entre la france est ces pays ).
Si vous êtes pacsé depuis plus longtemps là elle sera résidente française et ses revenus étrangers seront analysés en fonction des conventions fiscales internationales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2012 à 00:28
30 avril 2012 à 16:37