Le hall d'entrée est mal attribué dans l'acte
Claire
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Claire -
Claire -
Bonjour,
Je viens de me rendre compte que dans mon attestation de propriété d'un appartement, le notaire a mentionné "et la jouissance privative, exclusive et perpétuelle du hall d'entrée situé entre les lots numéros 2 et 3". C'est une erreur car le règlement de copropriété stipule que le hall est partie commune des lots 2 et 3.
Quand est-il en réalité ?
Merci à vous
Je viens de me rendre compte que dans mon attestation de propriété d'un appartement, le notaire a mentionné "et la jouissance privative, exclusive et perpétuelle du hall d'entrée situé entre les lots numéros 2 et 3". C'est une erreur car le règlement de copropriété stipule que le hall est partie commune des lots 2 et 3.
Quand est-il en réalité ?
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