operateur orange

Question

Bonjour, 
Bonjour au forum voila je viends de recevoir un courrier de la part d un huissier de justice concernant facture orange la facture etait a payé pour fin janvier debut fevrier 2011car suite a la hausse de la tva j ai u le droit de resilier orange .or orange me dois egalement le remboursement de ma caution et cela on en parle pas,j ai ete a plusieurs reprises harcellé par intrum justicia depuis 2011 jusqu en mars 2012,mais je n 'est jamais cédé a la pression,il n y a pas u de jugement a mon encontre intrum justicia durant l année 2011 saisie le huissier a than je ne c 'est pas le departement n ayant jamais essayé d entre en contacte avec cet huissier aujourd'hui je reçois un courrier d un huissier de justice de bethune a 10 km de chez moi me demandant de passé c'est a dire il me convoque a son cabinet le 4 mai prochain que doije faire lui adressé un courrier recommandée pour lui demandé s'il y a prescription ou on.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Le grand retour de notre 'ami' Me K. huissier sur la place de Thann (68 ). 
Normalement si tu as bien résilié selon les formes (LRAR..) il y a prescription (CPCE Art L34-2..).
Avant toute chose vois au Greffe de ton Tribunal si par hasard il n'y aurait pas une Injonction de Payer à ton encontre (Se fait sans ta présence..).
Quand tu auras l'info reviens sur le Forum..
A

georges62460 · Answer

non j ai simplement ete harcellé par intrum justicia durant plus d'un ans  est de plus est ce que je dois demandée  a  l huissier si il y a un titre executoire et faire appliqué l article l 34.2

georges62460 · Answer

est ce que j ai bien fait car j ai transmis un mail a l huissier de justice

georges62460 · Answer

est ce que j ai bien fait car dans ce dossier orange france telecom j ai transmis un mail a l huissier de justice

georges62460 · Answer

BONSOIR  j ai demandé si j avais raison d avoir transmis un mail a l huissier de justice pour l operateur orange 
dans ce mail je lui est rappelé l article l 34.2 des postes et  des telecommnications electroniques
merci de votre reponse

georges62460 · Answer

Pour AFRIKARNAK


Bonjour avec un peud avance bonne fete du 1er mai,
je reviens vers vous hier suite a orange et dont je suis convoqué chez l huissier de justice je souhaite savoir si j ai u raison de lui envoyé un mail en lui faisant rappelé l article L 34.2 et dans ce mail je lui est demandé s il etait en possession d un titre executoire car comme je l est dis la facture et de janvier 2011 dont j ai transmis un courrier recommandée avec avis de reception suite a la hausse de la tva j ai la preuve de l envoi et j ai l accusé de reception signé par orange.

Operateur orange

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