Que faire en cas de liquidation judiciaire ?

completementperdu - 27 avril 2012 à 19:14
 completementperdu - 27 avril 2012 à 19:29
Bonjour,
j'ai passé une commande auprès d'une entreprise.
J'ai versé un acompte (un chèque, non prélevé à ce jour).
la livraison de ma commande devait avoir lieu en Avril. Mais je viens d'apprendre que cette entreprise est en liquidation judiciaire.
Mon contrat de vente est antérieur à cette liquidation judiciaire.
n'arrivant pas à joindre l'entreprise, je ne sais pas ce qu'il advient des commandes antérieur à la liquidation.
Normalement on peut demander la restitution de l'acompte par courrier recommandé ; mais pour une entreprise en liquidation judiciaire ?

Bref ma question est : que faire ? dois-je tirer un trait sur ma commande ? puis-je demander la restitution de mon acompte ? à qui demander ? au liquidateur judiciaire ? comment le trouver ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
Modifié par Afrikarnak le 27/04/2012 à 19:23
Bonjour..
En cas de liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque tu peux faire opposition.. C'est un des 4 seuls cas permettant l'opposition sur un chèque.. Précipite toi à ta Banque avant qu'il ne soit encaissé.. Sinon ton chèque servira à régler Fisc, URSSAF et autres créanciers prioritaires.. Après la caisse sera vide et tu ne récupéreras rien.. La commande a très peu de chance d'être honorée... Récupère tes billes..
A+
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completementperdu
27 avril 2012 à 19:29
Merci pour ta réponse.
je vais voir avec ma banque.
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