Le RSA

nelmau - Modifié par nelmau le 27/04/2012 à 14:30
olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 - 28 avril 2012 à 21:31
Bonjour,
Ma fille maman de 2 enfants 3 et 6ans est en congé parental jusqu'en octobre 2012, a emménagé en touraine il y a trois ans après la vente de son fonds de commerce. En séparation actuellement, elle va être seule a élever ses enfants ceci est normal, néanmoins reprise des études à l'unniversité, en 2ème année de droit, doit passer l'annee
prochaine sa licence pour être Juriste. Aujourd'hui je me rends compte que : - l'obtention pour elle du RSA n'est pas possible car non demandeur d'emploi :- ne peut prétendre à ses assedics suite à la cession du fonds de commerce de son compagnon car ne peut être demandeur d'emploi on tourne en rond que faire sachant qu'elle a 36ans et que ses études lui plaisent Merci d'élargir mon champ de recherche, je suis sa maman et quelque peu inquiète sincères salutations. Merci de ne pas faire figurer ma demande sur un quelconque forum

1 réponse

olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 40
28 avril 2012 à 21:31
bonsoir,

1. vous ETES sur un forum...

2. avoir cédé une affaire n'empêche pas d'être demandeur d'emploi

3. dans certaines Régions, certains cursus universitaires sont pris en charge au titre de la formation professionnelle, dans d'autres non... Il faut appeler le Conseil Régional pour se renseigner ou consulter le catalogue formations agréées par votre Région sur Internet

4. que la formation soit prise en charge ou non, il y a possibilité de négocier certains frais accessoires avec Pole Emploi (garde des enfants etc)

5. si ultérieurement ouverture de droits au RSA, la formation doit rentrer dans le cadre du contrat qui lie le bénéficiaire au Conseil Général, ou demeurer "non officielle" et donc (a) demander dispense de cours et TD à l'Université pour charges de famille, (b) procéder aux inscriptions administratives et pédagogiques et ne se présenter qu'aux examens de fin d'année - c'est une solution souple qui permet le progrès personnel et n'empêche pas de reprendre une activité ! Les "droits" d'inscription universitaires s'élèvent à quelques euros seulement pour le demandeur d'emploi...
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