Rupture conventionnelle, TUP !!

rupturetup - 27 avril 2012 à 12:53
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 27 avril 2012 à 17:17
Bonjour,

Voilà l'entreprise pour laquelle je travaille a été rachetée et une TUP a été réalisée avec effet rétro-actif au 1er octobre 2011. Donc mon contrat de travail a été automatiquement transféré. Seulement, au 1er janvier 2012, j'ai reçu une DUE m'indiquant qu'on me transférait dans une autre société du groupe (une fille). Déjà mon employeur avait-il le droit de faire ça sans mon accord ? Mon contrat de travail n'a pas été modifié donc mon employeur doit-il le faire ?

Aujourd'hui, nous avons conclut oralement une rupture conventionnelle. J'attends avec impatience le formulaire rempli par mon employeur. Car d'une part, mon contrat de travail a été conclut le 1er mars 2001 donc j'ai 11 ans et 2 mois d'ancienneté (à ce jour). Et d'autre part, je n'ai pas pris mes congés donc indemnité de CP en plus...

Ma dernière question est donc, du fait que l'on m'ait transféré dans une société du groupe au 01/01/2012 sans mon accord et sans contrat (juste une DUE) vais-je perdre mon ancienneté ?

C'est un peu complexe mais merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

ecendive Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 20 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2012 11
27 avril 2012 à 13:12
Bjr vous gardez votre anciennete, tant au niveau de la rupture conventionnelle due qu'au niveau des cp.
Bonne chance dans cette paperasse.
0
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
27 avril 2012 à 17:17
Si je comprends bien, vous avez changé une fois d'employeur suite à la TUP (dans ce cas, pas de problème) puis une seconde fois au 1er janvier sans qu'on vous demande votre avis ni que ce soit suite à une fusion de société?

On ne peut pas vous changer s'employeur sans vous demander votre accord (hors fusion je répète)! Si cela entraîne la non prise en compte de votre ancienneté dans la calcul de votre indemnité de rupture, ne signez surtout pas le document.

Sur vos fiches de paie de 2012, votre ancienneté est elle indiquée?
0