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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas à accepter une autre AM.
Si vous n'avez pas fait de courrier, votre contrat continu. vous devez par contre lui faire un courrier proposant un avenant sur le nb d'heure (passer de la garde complète au péri-scolaire) vous noterez bien les jours, heures, périodes de vacances. Votre assistante maternelle est libre d'accepter (donc pas de licenciement) ou de refuser (pas de prime de licenciement puisque c'est elle qui met fin au contrat).
Bon courage :)
Vous n'avez pas à accepter une autre AM.
Si vous n'avez pas fait de courrier, votre contrat continu. vous devez par contre lui faire un courrier proposant un avenant sur le nb d'heure (passer de la garde complète au péri-scolaire) vous noterez bien les jours, heures, périodes de vacances. Votre assistante maternelle est libre d'accepter (donc pas de licenciement) ou de refuser (pas de prime de licenciement puisque c'est elle qui met fin au contrat).
Bon courage :)
27 avril 2012 à 12:52
27 avril 2012 à 13:02
Selon ce que vous expliquez alinéa, votre contrat continu normalement tant que vous n'avez pas proposer d'avenant écrit à votre assmat pour le passage en périscolaire.
Celle ci n'est pas tenu de l'accepter et elle dispose d'un mois pour vous donner sa réponse.
(mais si j'en juge par votre écrit, elle ne souhaite pas l'accueillir en périscolaire)
Donc, si elle refuse votre avenant, soit vous la licenciée (puisque c'est vous qui modifiez les termes du contrat initial) soit vous continuez sur la base du contrat d'aujourd'hui.
En aucun cas dans cette configuration elle ne doit démissionner, puisque c'est vous qui souhaitez modifier le contrat, et effectivement vous lui devrez une indemnité de licenciement .
Cordialement