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Partage d' un bien immobilier

fry - Modifié par fry le 26/04/2012 à 20:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 avril 2012 à 21:41
Bonjour,
Mon ami à acheter une maison avec sont ex petite amie.
A l'heure d'aujourd'hui, celle-ci souhaite vendre la maison.
En sachant que celle-ci n'a pas participée à l'apport financier et a verser à peine une dizaine d'échéance au crédit immobilier.
Quel sont les droits de mon ami? et ceux de sont ex?

Merci
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
26 avril 2012 à 20:14
la répartition du produit de la vente du bien en indivision sous déduction du remboursement de la dette à la banque se fait au prorata des financements réels effectués de chacun.

Un Notaire va lui confirmer
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Réponse 2 / 4
fry
26 avril 2012 à 20:22
Donc si celui-ci souhaite conserver la maison, il ne devra pas payer 50% du bien immbilier?
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Réponse 3 / 4
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
26 avril 2012 à 20:27
exact

il faut chiffrer le financement réellement apporté par chacun dans le bien depuis son acquisition il peut faire une proposition de rachat de la part de son ex dans le bien
0
Réponse 4 / 4
Bucéphale
27 avril 2012 à 21:08
Bonsoir,

Il faudra se placer sous le régime de la société de fait entre concubins,

Salut citoyen
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
27 avril 2012 à 21:41
bonsoir citoyen Bucéphale*

vos interventions ont souvent ceci de particulier qu'en dehors de leur côté sympathique, elles sont incompréhensibles ........

Merci de développer car même en étant du métier je ne comprends pas où vous voulez en venir
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