Garantie oséo?

le quincailler - 26 avril 2012 à 13:54
 Germain - 1 août 2012 à 10:00
Bonjour,
J'ai emprumpté 180 000 € pour acheter mon entreprise en 2006, malheureusement la crise est passé par la , étant dans le batiment j'ai du liquider celle ci.
Depuis le jugement de cloture du TC, en 2010, Oséo n'à jamais été mis au courant de la cloture de ùma société, la banque n'à jamais avertis personne de chez eux, en plus le dossier parait mort à la banque, mais rien n'est jamais mort chez eux.
Pour preuve cette semaine, la responsable de mon agence ma avertis que la banque avait la possibilité de se servir sur mes deniers du montant total du à la date de clôture soit plus de 120 000 € , alors que Oséo me garantissait à hauteur de 50%, et ces éléments font partis de l'acte de rachat signé chez un avocat.
Que faut il que je mette en branle pour palier cet état de fait, avant que je soit mis devant le fait accomplis par la banque qui peut saisir mon bien immobilier éventuellement.
Merci pour votre réponse.

7 réponses

AXELL35190 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
27 juil. 2012 à 18:34
Bonjour

Je suis dans le même cas que vous.

Avez-vous eu une solution à ce probleme OSEO

Merci

A.THOMAS
thomas.alexan@orange .fr
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OSEO est un organisme de caution mutuel. Si vous ne payez pas OSEO paye la banque, mais l'argent versé pour votre compte vous le devez à OSEO. Mais vous n'aurez pas à faire directement à OSEO (en règle générale), c'est le service contentieux de la banque qui gère les dossiers pour son propre compte et pour le compte d'OSEO.
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Germain

Merci de votre reponse.

Mais vous ne répondez pas complètement à la question.

La banque réclame l'intégralite du prêt à l'empreinteur sans tenir compte de la

caution OSEO.

Dans mon cas

Emprunt 75000

Ma caution limité à 48750 euros

Caution OSEO limité à 37500 euros

Pourquoi me réclame-t-on la totalité du prêt?

Merci

A.THOMAS
thomas.alexan@orange .fr
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Ne faites pas d'interlignes inutiles SVP.
Vous parlez de 180000€ dans votre premier post puis de 75000€. Quel est le bon chiffre ?
Comment était libellé votre acte de caution ? Il était explicitement limité à 48750€ ?
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AXELL35190 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
31 juil. 2012 à 11:26
Germain
Je ne suis le quincailler auteur du 1° post
Mon cas:
Emprunt 75000
Il est indiqué sur mon contrat de prêt:
GARANTIES
Le nantissement du fond
Ma caution solidaire "dans la limite de 48750,00Euros(130 % du capital cautionné couvrant le paiement principal,des intérêts et le cas écheant des intérêts de retard"
Oseo garantie
UUCA FDS Garantie Oseo " pour une quotité de 50 % et limité à 37500,00 Euros
Merci
A.THOMAS
thomas.alexan@orange .fr
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Je n'avais pas vu la date du premier post. Il vaut mieux dans ce cas créer une nouvelle discussion plutôt que reprendre un vieux post.
Sous quelle forme exerciez-vous (nom propre, sarl...) ?
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AXELL35190 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
31 juil. 2012 à 12:27
SARL AU CAPITAL DE 15000 Euros
A.THOMAS
thomas.alexan@orange .fr
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La banque peut (et doit) réclamer le solde complet du prêt à la SARL, mais elle ne pourra réclamer, que votre caution soit 48750€ à la personne physique que vous êtes. Y-avait-il d'autres garanties (à part OSEO) ?
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AXELL35190 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
31 juil. 2012 à 15:53
Non pas d'autres garanties
Dans le contrat de prêt le conseiller m'a demandé de mentionner"renoncer au benefice de discution défini à l'article 2298 du code civil.
Ayant consulté plusieurs sites traitant du sujet,il semblerait que certaine banque ne font pas dans le détail et demande le remboursement intégrale du prêt à l'emprunteur (que je suis)
SITE
capitalsocial.fr (OSEO GARANTIE)
franchiselab.fr (LA GARANTIE OSEO AU CENTRE D UNE POLEMIQUE)
ichay-mullenex.fr (QU EST-CE QU UNE GARANTIE OSEO°
jeanmarieevrad.jimdo.com
fr.viado.com (Une garantie Oseo ambigue ..........)
readyshare.com (A.V.B.C
A.THOMAS
thomas.alexan@orange .fr
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le remboursement intégrale du prêt à l'emprunteur (que je suis)
Non, l'emprunteur est la sarl. Vous n'êtes que caution.
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AXELL35190 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
31 juil. 2012 à 16:42
exact, mais cela ne répond pas à ma remarque:
Ayant consulté plusieurs sites traitant du sujet,il semblerait que certaine banque ne font pas dans le détail et demande le remboursement intégrale du prêt à la caution (dans mon cas cela serait 75000)
A.THOMAS
thomas.alexan@orange .fr
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Que voulez-vous que l'on réponde à cela ?
Oui, la banque demande la totalité du prêt... Répondez au courrier que vous n'êtes pas d'accord. C'est tout ce qu'on peut vous dire.
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