Crédit et oubli de prélèvement de l'organisme
Bonjour,
J'ai acheté en décembre dernier un produit avec paiement en 10 fois sans frais (taux fixe à 1.90%...). Il est parfois plus intéressant d'emprunter que d'utiliser des sommes rémunérées à 4%.
Paiement de la première mensualité à la livraison.
La livraison a été effectuée mais incomplète. Quelques semaines plutard la livraison a été complétée mais la 1ère mensualité de crédit qui aurait du intervenir début mars n'est jamais arrivée.
Quel risque ai je à faire le mort ? Quel est le délai de prescription ? La société de crédit peut elle réclamer l'intégralité des intérêts ? Peux elle modifier le taux au delà des 10 mensualités ?
Par avance merci pour votre retour
J'ai acheté en décembre dernier un produit avec paiement en 10 fois sans frais (taux fixe à 1.90%...). Il est parfois plus intéressant d'emprunter que d'utiliser des sommes rémunérées à 4%.
Paiement de la première mensualité à la livraison.
La livraison a été effectuée mais incomplète. Quelques semaines plutard la livraison a été complétée mais la 1ère mensualité de crédit qui aurait du intervenir début mars n'est jamais arrivée.
Quel risque ai je à faire le mort ? Quel est le délai de prescription ? La société de crédit peut elle réclamer l'intégralité des intérêts ? Peux elle modifier le taux au delà des 10 mensualités ?
Par avance merci pour votre retour
2 réponses
aurooore22
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jeudi 16 juin 2011
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18 juin 2014
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27 avril 2012 à 10:59
27 avril 2012 à 10:59
Bonjour,
Vous n'avez à priori rien à craindre à partir du moment où c'est une erreur de leur part et qu'ils ont bien l'autorisation de prélever sur votre compte... le créancier risque seulement de vous prélever la mensualité manquante en même temps qu'une autre ou alors il va peut-être vous prélever l'échéance manquante une fois que les 9 autres auront été prélevées ( comme si votre échéancier avait été décalé d'un mois ).
Le délai de prescription est de 5 ans en droit commun cependant le délai ne commencera à courir qu'après paiement des 9 autre mensualités et court tant que votre créancier ne vient pas vous réclamer la somme par voix légale. Cependant je pense fortement qu'il vous réclamera la somme à un moment ou un autre car tout est informatisé et des alertes sont programmées pour ce genre de choses.
Vous n'avez à priori rien à craindre à partir du moment où c'est une erreur de leur part et qu'ils ont bien l'autorisation de prélever sur votre compte... le créancier risque seulement de vous prélever la mensualité manquante en même temps qu'une autre ou alors il va peut-être vous prélever l'échéance manquante une fois que les 9 autres auront été prélevées ( comme si votre échéancier avait été décalé d'un mois ).
Le délai de prescription est de 5 ans en droit commun cependant le délai ne commencera à courir qu'après paiement des 9 autre mensualités et court tant que votre créancier ne vient pas vous réclamer la somme par voix légale. Cependant je pense fortement qu'il vous réclamera la somme à un moment ou un autre car tout est informatisé et des alertes sont programmées pour ce genre de choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...