Frais de mise en place de prélèvement
leko1
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leko1 -
leko1 -
Bonjour.
Ma banque vient de me prélever une deuxième fois les frais de mise en place de prélèvement (9.75 euros) pour un même émetteur qui a changé son numéro de compte. Soit 2 fois 9.75 euros de mise en place de prélèvement en 1 an pour un même prélèvement mensuel de 9.90 euros.
Il y a donc une modification de l'autorisation de prélèvement initiale mais le montant prélevé, l'objet du prélèvement et l'entreprise qui prélève n'ont absolument pas changé.
Est ce normal? légal?
Ma banque vient de me prélever une deuxième fois les frais de mise en place de prélèvement (9.75 euros) pour un même émetteur qui a changé son numéro de compte. Soit 2 fois 9.75 euros de mise en place de prélèvement en 1 an pour un même prélèvement mensuel de 9.90 euros.
Il y a donc une modification de l'autorisation de prélèvement initiale mais le montant prélevé, l'objet du prélèvement et l'entreprise qui prélève n'ont absolument pas changé.
Est ce normal? légal?
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5 réponses
Cela se passe sur le numéro national d'émetteur (NNE) base des contrôles et des oppositions.
Donc pour votre banque : nouvel émetteur avec nouvelle autorisation, donc logique.
Mais pourrait-on lire à chaque fois que l'on parle de facturation : LEGAL ?
La facturation par les banques est totalement légale.
Pourquoi ne le serait-elle pas ?
"l'objet du prélèvement et l'entreprise qui prélève n'ont absolument pas changé"
à votre avis votre banque connaît elle l'objet du prélèvement et comment sait elle que le nouvel émetteur correspond à l'un de ceux qui effectuaient dejà des prélèvements sur votre compte ?
Donc pour votre banque : nouvel émetteur avec nouvelle autorisation, donc logique.
Mais pourrait-on lire à chaque fois que l'on parle de facturation : LEGAL ?
La facturation par les banques est totalement légale.
Pourquoi ne le serait-elle pas ?
"l'objet du prélèvement et l'entreprise qui prélève n'ont absolument pas changé"
à votre avis votre banque connaît elle l'objet du prélèvement et comment sait elle que le nouvel émetteur correspond à l'un de ceux qui effectuaient dejà des prélèvements sur votre compte ?
"à votre avis votre banque connaît elle l'objet du prélèvement et comment sait elle que le nouvel émetteur correspond à l'un de ceux qui effectuaient dejà des prélèvements sur votre compte ?"
Date, montant et nom de l'émetteur totalement identiques.
Date, montant et nom de l'émetteur totalement identiques.
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Pour être tout à fait clair, je n'ai pas signé de nouvelle autorisation de prélèvement et j'ai décelé le "problème" à la réception de mon relevé de compte.
Au final, je déplore cette automatisation au préjudice du client qui peut se voir prélever 2 fois des frais de mise en place pour le même prélèvement sans qu'il soit prévenu de quoi que ce soit.
Dans le cadre d'une relation commerciale durable, établie sur une confiance réciproque, il me semble qu'il est du devoir du banquier de vérifier de ne pas "surfacturer" son client de manière automatique. Une autorisation de prélèvement devrait par exemple s'accompagner d'un contrôle rapide sur le compte du client pour vérifier qu'il ne s'agisse pas simplement d'un changement de compte.
Les frais exorbitants de mise en place d'un prélèvement seraient alors un peu mieux justifiés.....
Au final, je déplore cette automatisation au préjudice du client qui peut se voir prélever 2 fois des frais de mise en place pour le même prélèvement sans qu'il soit prévenu de quoi que ce soit.
Dans le cadre d'une relation commerciale durable, établie sur une confiance réciproque, il me semble qu'il est du devoir du banquier de vérifier de ne pas "surfacturer" son client de manière automatique. Une autorisation de prélèvement devrait par exemple s'accompagner d'un contrôle rapide sur le compte du client pour vérifier qu'il ne s'agisse pas simplement d'un changement de compte.
Les frais exorbitants de mise en place d'un prélèvement seraient alors un peu mieux justifiés.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette banque,ne serait elle pas le CMN !! Changez en.....