Apparition sur acte divorce de mon compagnon
habibi
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vis avec un homme qui est en procédure de divroce depuis 10 ans, sa femme lui mets les batons dans les roues, elle demande égagelement par le biais de son avocat mes relevés bancaires et mon acte de propriété car elle pense qu'il a investit avec moi pour l'achat de cette maison, elle fait meme noté sur le divorce qu'avec mon salaire je n'aurai pas pu acheter sans l'aide de son mari, (elle sait pas non plus que moi je suis divorcé et que ma part de la maison que j'avais avec mon ex mari m'a permis de racheter seule)
une petite question as t elle le droit juridiquement de me faire apparaitre sur le divorce de mon compagnon.
merci de votre réponse
je vis avec un homme qui est en procédure de divroce depuis 10 ans, sa femme lui mets les batons dans les roues, elle demande égagelement par le biais de son avocat mes relevés bancaires et mon acte de propriété car elle pense qu'il a investit avec moi pour l'achat de cette maison, elle fait meme noté sur le divorce qu'avec mon salaire je n'aurai pas pu acheter sans l'aide de son mari, (elle sait pas non plus que moi je suis divorcé et que ma part de la maison que j'avais avec mon ex mari m'a permis de racheter seule)
une petite question as t elle le droit juridiquement de me faire apparaitre sur le divorce de mon compagnon.
merci de votre réponse
A voir également:
- Apparition sur acte divorce de mon compagnon
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
Bonjour
Oui, car cela fait partie des conséquences du divorce qu'elle subit car visiblement , ce divorce la est pour faute et elle fonde ses demandes par rapports à son préjudice, d'ou la demande de prouver que la propriété que vous possédez n'appartient pas au fond commun de leur vie commune que son conjoint n'a pas investit les fonds de leur communauté pour acquérir une maison à votre profit et le sien.
L'avocat de votre ami a du surement demander que vous procuriez les papiers prouvant que les fonds proviennent de vos deniers ?
Oui, car cela fait partie des conséquences du divorce qu'elle subit car visiblement , ce divorce la est pour faute et elle fonde ses demandes par rapports à son préjudice, d'ou la demande de prouver que la propriété que vous possédez n'appartient pas au fond commun de leur vie commune que son conjoint n'a pas investit les fonds de leur communauté pour acquérir une maison à votre profit et le sien.
L'avocat de votre ami a du surement demander que vous procuriez les papiers prouvant que les fonds proviennent de vos deniers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ensuite, elle ne pourra rien exiger, ce bien sera isoler de la liquidation des conjoints.