Apparition sur acte divorce de mon compagnon
habibi
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Modifié par habibi le 25/04/2012 à 16:54
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 avril 2012 à 17:23
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sophiag
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25 avril 2012 à 17:10
25 avril 2012 à 17:10
Bonjour
Oui, car cela fait partie des conséquences du divorce qu'elle subit car visiblement , ce divorce la est pour faute et elle fonde ses demandes par rapports à son préjudice, d'ou la demande de prouver que la propriété que vous possédez n'appartient pas au fond commun de leur vie commune que son conjoint n'a pas investit les fonds de leur communauté pour acquérir une maison à votre profit et le sien.
L'avocat de votre ami a du surement demander que vous procuriez les papiers prouvant que les fonds proviennent de vos deniers ?
Oui, car cela fait partie des conséquences du divorce qu'elle subit car visiblement , ce divorce la est pour faute et elle fonde ses demandes par rapports à son préjudice, d'ou la demande de prouver que la propriété que vous possédez n'appartient pas au fond commun de leur vie commune que son conjoint n'a pas investit les fonds de leur communauté pour acquérir une maison à votre profit et le sien.
L'avocat de votre ami a du surement demander que vous procuriez les papiers prouvant que les fonds proviennent de vos deniers ?
Modifié par habibi le 25/04/2012 à 17:21
25 avril 2012 à 17:23
Ensuite, elle ne pourra rien exiger, ce bien sera isoler de la liquidation des conjoints.