Achat appartement avec apports différents

kazoo87 4 Messages postés mardi 24 avril 2012Date d'inscription 24 avril 2012 Dernière intervention - 24 avril 2012 à 15:37 - Dernière réponse :  Nina33
- 27 mai 2018 à 05:59
Bonjour,

Mon amie et moi-même sommes sur le point d'acheter un appartement en indivision.
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

Valeur du bien (frais de notaire inclus) : 200 000 €
Apport de A : 10 000 €
Apport de B : 60 000 €

Nous souscrivons un prêt immobilier à hauteur de 130 000 €.

Afin de financer équitablement le bien immobilier (chacun devant financer 100 000 €), nous projetons de rembourser ce prêt à des parts différentes :
Participation de A au remboursement du prêt immobilier : 70%
Participation de B au remboursement du prêt immobilier : 30%

Le notaire nous conseille de préciser sur l'acte authentique les apports personnels respectifs ce qui nous semble tout à fait logique.
Cela dit, en précisant les apports respectifs le jour de la signature, cela définit des quote-parts différentes : mon amie sera considérée comme étant plus propriétaire que moi.

Le problème qui pose c'est que comme A rembourse plus le prêt immobilier que B, au terme du prêt immobilier, les quote-parts de la signature n'auront pas changé.
Le titre prime sur le financement.
Ceci est injuste puisque au terme du prêt A et B ont investi la même somme dans le bien.

Quelles solutions existent pour être au terme du prêt propriétaire à 50% chacun ?
Est-il possible de réviser les quote-parts ?

N'hésitez pas à donner votre avis.
Merci
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9 réponses

Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 24 avril 2012 à 15:54
0
Merci
Bonjour,
pourquoi ne pas demander 2 prêts :
1 prêt de 90.000 pour A
1 prêt de 40000 pour B
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kazoo87 4 Messages postés mardi 24 avril 2012Date d'inscription 24 avril 2012 Dernière intervention - 24 avril 2012 à 16:08
0
Merci
C'est une possibilité en effet. (qui est pour le moment écartée)
Le problème de cette solution c'est que cela reviendrait à dire que A achète la moitié de l'appartement et que B achète l'autre moitié.
Dans cette démarche, il ne s'agirait pas d'un projet de couple.
Or le but du jeu c'est que ce soit un couple qui achète l'ensemble de l'appartement.

Le raisonnement que je tiens n'est peut-être pas le bon mais la notion de projet de couple me semble importante.
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Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 24 avril 2012 à 16:22
0
Merci
Bonjour,
de cette solution c'est que cela reviendrait à dire que A achète la moitié de l'appartement et que B achète l'autre moitié. Dans cette démarche, il ne s'agirait pas d'un projet de couple.

D'une manière ou d'une autre vous achetez bien chacun la moitié du logement, après cela s'appelle jouer sur les mots. Je ne pense pas qu'il faille laisser place à ce genre d'argument. le couple et son entente est une chose, l'équité d'un achat immobilier une autre... Si vous ne pouvez pas surmonter cet affreux dilemme, n'achetez rien en couple.
Mais sachez que j'ai connu des séparations dans ma famille et si les papiers n'avaient pas été au top, il y aurait eu beaucoup d'histoires. Evidemment on ne se met pas ensemble pour se séparer......... mais j'ai 2 enfants et c'est arrivé aux 2 !!! Donc pour résumer sachez mettre l'amour d'un côté et les affaires de l'autre.
kazoo87 4 Messages postés mardi 24 avril 2012Date d'inscription 24 avril 2012 Dernière intervention - 24 avril 2012 à 16:38
J'ai de mon côté aussi connu des problèmes concernant ces histoires de répartitions lors d'un achat.
Après je m'interroge sur un problème qui me semble simple car je peux comprendre qu'à la signature de l'acte authentique des quote-parts soient fixés mais je ne comprends pas que ces mêmes quote-parts ne soient pas mises à jour pour refléter le vrai financement du bien de la part de chacun.
Je cherche donc à savoir si il existe un moyen de faire ceci en notifiant par exemple une clause dans l'acte authentique précisant la participation de chacun dans le remboursement du prêt par exemple.
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kasom 25401 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 24 avril 2012 à 16:40
0
Merci
bonjour

Vous allez devoir faire bosser un peu le notaire ( les compromis sont informatisés selon le même logiciel à 90 % , qui ne comprend pas votre cas )

Vous devrez préciser sur l'acte les échéances annuelles ainsi que la quote part de chacun à chacune de ces échéances , ce qui règle aussi le problème en cas de séparation.

pensez aussi à vous protéger en cas de décès

kazoo87 4 Messages postés mardi 24 avril 2012Date d'inscription 24 avril 2012 Dernière intervention - 24 avril 2012 à 16:48
Merci pour cette réponse.
Je ne pensais pas qu'il était possible de préciser le détail précis du financement.

Mais dans ce cas, comment prendre en compte des remboursements anticipés de prêt, ou les modifications de mensualités ?
Peut être qu'une clause disant que dans ces cas là les quote-parts seront recalculées au moment de la vente ou à la fin prêt ?
kasom 25401 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 24 avril 2012 à 16:53
Peut être qu'une clause disant que dans ces cas là les quote-parts seront recalculées au moment de la vente ou à la fin prêt ?

éventuellement oui , bonne idée
Framb76 1 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 13:19
Bonjour
Je suis dans la même situation mais en cours de séparation.
L'acte précise que l'acheteur A a mit un apport de 26000euros, la B : 0.
Cependant le titre sur l'acte de vente est "pleine propriété indivise du Bien à concurrence de la moitié en pleine propriété"…Donc 50/50..
Le bien est aujourd'hui en vente..
En cas de plus-value.. est ce les 50/50 qui prévalent??
Merci de votre réponse.
Framb76, Je vous conseil d être « honnête » et même si cela n est pas marqué , rendez les 26000 euros d apport personnel à votre ex ça évitera des conflits et vous aurez la conscience tranquille
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