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Refus du permis de construire

nat - 24 avril 2012 à 11:55
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 24 avril 2012 à 12:05
Bonjour,
j'ai reçu la lettre en AR du refus de mon permis 5 jours avant le délais d'obtention; je veux faire un appel à l'amiable pour comprendre le refus; quel délai légal est à prendre en compte à partir de ce refus; si je Peux faire un aménagement suite à ce refus dois je attendre à nouveaux les 2 mois avant la réponse et redemander un modificatif?
MERCI de votre réponse

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Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
24 avril 2012 à 12:05
vous avez eu un refus, donc vous allez les voir pour voir ce qui ne va pas et vous redéposez.
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