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Refus du permis de construire

nat -  
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu la lettre en AR du refus de mon permis 5 jours avant le délais d'obtention; je veux faire un appel à l'amiable pour comprendre le refus; quel délai légal est à prendre en compte à partir de ce refus; si je Peux faire un aménagement suite à ce refus dois je attendre à nouveaux les 2 mois avant la réponse et redemander un modificatif?
MERCI de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   773
 
vous avez eu un refus, donc vous allez les voir pour voir ce qui ne va pas et vous redéposez.
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