Refus du permis de construire
nat
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu la lettre en AR du refus de mon permis 5 jours avant le délais d'obtention; je veux faire un appel à l'amiable pour comprendre le refus; quel délai légal est à prendre en compte à partir de ce refus; si je Peux faire un aménagement suite à ce refus dois je attendre à nouveaux les 2 mois avant la réponse et redemander un modificatif?
MERCI de votre réponse
j'ai reçu la lettre en AR du refus de mon permis 5 jours avant le délais d'obtention; je veux faire un appel à l'amiable pour comprendre le refus; quel délai légal est à prendre en compte à partir de ce refus; si je Peux faire un aménagement suite à ce refus dois je attendre à nouveaux les 2 mois avant la réponse et redemander un modificatif?
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