Plus value transaction
tone51
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23 avril 2012 à 18:49
allo - 23 avril 2012 à 19:21
allo - 23 avril 2012 à 19:21
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2 réponses
^^Marie^^
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23 avril 2012 à 18:51
23 avril 2012 à 18:51
Bonjour
Re-faites une estimation de la maison.
Re-faites une estimation de la maison.
Bonjour,
Vous n'allez pas payer une plus-value, mais une taxe sur la plus-value.
Ayant fait beaucoup de travaux depuis cette date
Pour de gros travaux, il faut que vous justifiez auprès du notaire la part de plus-value due à ces travaux par les factures que vous avez payées. La plus-value pourra en être réduite d'autant (voir aussi si vous pouvez décompter certains frais de notaires que vous avez dû payer lors de la succession).
Si vous ne pouvez justifier les travaux par des factures, il est possible d'appliquer un taux de 15% forfaitaire, voir ce lien.
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
,je ne vois pas pas ce que l'estimation de 2003 a à faire dans cette transaction.
C'est simple : le fisc calculera l'écart entre votre prix de vente et votre valeur d'acquisition en 2003 (dans votre cas le prix auquel la maison a été estimée au moment de la succession, d'où l'intérêt de ne pas trop sous-estimer les biens lors des successions : ce qu'on ne paye pas en droits de succession, on le paiera plus tard en taxe sur la plus-value...), et calculera la taxe à payer par rapport à cela. D'où votre intérêt de prouver la part de plus-value qui n'est pas seulement due à l'évolution du marché immobilier.
Cdlt
Vous n'allez pas payer une plus-value, mais une taxe sur la plus-value.
Ayant fait beaucoup de travaux depuis cette date
Pour de gros travaux, il faut que vous justifiez auprès du notaire la part de plus-value due à ces travaux par les factures que vous avez payées. La plus-value pourra en être réduite d'autant (voir aussi si vous pouvez décompter certains frais de notaires que vous avez dû payer lors de la succession).
Si vous ne pouvez justifier les travaux par des factures, il est possible d'appliquer un taux de 15% forfaitaire, voir ce lien.
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
,je ne vois pas pas ce que l'estimation de 2003 a à faire dans cette transaction.
C'est simple : le fisc calculera l'écart entre votre prix de vente et votre valeur d'acquisition en 2003 (dans votre cas le prix auquel la maison a été estimée au moment de la succession, d'où l'intérêt de ne pas trop sous-estimer les biens lors des successions : ce qu'on ne paye pas en droits de succession, on le paiera plus tard en taxe sur la plus-value...), et calculera la taxe à payer par rapport à cela. D'où votre intérêt de prouver la part de plus-value qui n'est pas seulement due à l'évolution du marché immobilier.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...