Sujet Précédent Sujet Suivant

Cheque emis depuis plus de 8 ans

y974 - Modifié par y974 le 23/04/2012 à 18:38
 Gérard - 23 avril 2012 à 22:41
Bonjour, j'ai un chéque qui c'est présenté sur mon compte qui a été fermer depuis plus de 8 ans la banque ma donc mi en interdit bancaire alors que pour ce meme cheque j'ai deja été en interdit bancaire dans le passer pouvez vous m'aider
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
23 avril 2012 à 22:41
Demandez la photocopie de ce chèque à cette banque et faites valoir la prescription d'un an et huit jours de l'article L 131-59 du code monétaire et financier.
0

Discussions similaires

"Virement émis"
Utilisateur anonyme -
AN.Banker -

5 réponses
Banque demande accord pour virement émis depuis le compte d'un parent
Nickadj -
Nickadj -

2 réponses
VIREMENT EMIS
COCO -
Lelfe. -

2 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
Billet émis mais carte non débitée!
Caroline -
Orlhya -

21 réponses