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Décès dans un stationnement

gaston -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
losqu'il y a décès dans un stationnement privé de commerce du type dépanneur. Y a t'il une indemnisation par le gouvernement comme lorqu'il y a accident de la route (payette ou saaq, etc)?

3 réponses

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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 775
 
Bonjour,

Rien compris.
1
Réponse 2 / 3
bulou
 
mettez vos idées en ordre c'est incompréhensible
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Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 162
 
Bonjour..
Le demandeur fait allusion à une disposition particulière propre au Québec concernant l'indemnisation de victimes de la route.. Voir avec un Organisme compétent en P.Q...
A+
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