Décès dans un stationnement

gaston -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
losqu'il y a décès dans un stationnement privé de commerce du type dépanneur. Y a t'il une indemnisation par le gouvernement comme lorqu'il y a accident de la route (payette ou saaq, etc)?

3 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Rien compris.
1
bulou
 
mettez vos idées en ordre c'est incompréhensible
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour..
Le demandeur fait allusion à une disposition particulière propre au Québec concernant l'indemnisation de victimes de la route.. Voir avec un Organisme compétent en P.Q...
A+
0