Décès dans un stationnement

gaston -  
Bonjour,
losqu'il y a décès dans un stationnement privé de commerce du type dépanneur. Y a t'il une indemnisation par le gouvernement comme lorqu'il y a accident de la route (payette ou saaq, etc)?

3 réponses

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  3. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour..
    Le demandeur fait allusion à une disposition particulière propre au Québec concernant l'indemnisation de victimes de la route.. Voir avec un Organisme compétent en P.Q...
    A+

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