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Décès dans un stationnement

gaston - 23 avril 2012 à 16:41
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 23 avril 2012 à 17:59
Bonjour,
losqu'il y a décès dans un stationnement privé de commerce du type dépanneur. Y a t'il une indemnisation par le gouvernement comme lorqu'il y a accident de la route (payette ou saaq, etc)?

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 avril 2012 à 16:44
Bonjour,

Rien compris.
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Réponse 2 / 3
bulou
23 avril 2012 à 16:54
mettez vos idées en ordre c'est incompréhensible
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Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
23 avril 2012 à 17:59
Bonjour..
Le demandeur fait allusion à une disposition particulière propre au Québec concernant l'indemnisation de victimes de la route.. Voir avec un Organisme compétent en P.Q...
A+
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