Durée du préavis
jos
-
22 avril 2012 à 11:21
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 22 avril 2012 à 14:29
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maylin27
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22 avril 2012 à 11:59
22 avril 2012 à 11:59
Bonjour,
un bail "vide" se reconduit par tacite reconduction tous les 3 ans.
3 Mois de préavis, sauf en cas de mutation, perte emploi (depuis - 6 mois) , fin de CDD (depuis - de 6 mois) , RSA, suivi de conjoint +60 ans et certificat médical, nouvel emploi suite a une perte d'emploi = 1 mois.
Cordialement
un bail "vide" se reconduit par tacite reconduction tous les 3 ans.
3 Mois de préavis, sauf en cas de mutation, perte emploi (depuis - 6 mois) , fin de CDD (depuis - de 6 mois) , RSA, suivi de conjoint +60 ans et certificat médical, nouvel emploi suite a une perte d'emploi = 1 mois.
Cordialement
GrandCaribou
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22 avril 2012 à 14:29
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Bonjour,
Oui le préavis reste de 3 mois.
Cordialement
Oui le préavis reste de 3 mois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...