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ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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Modifié par ASILLY le 21/04/2012 à 11:05
Modifié par ASILLY le 21/04/2012 à 11:05
Bonjour
Ce que l'on vous a répondu sur la Loi Chatel est exact.
En cas de changement d'engagement ou de modification au contrat en cours, il est aussi exact que le contrat repart pour 12 mois, et dans ce cas la Loi Chatel ne s'applique pas, et en cas de résiliation, vous devez la totalité des montant restants dûs jusqu'à la fin des 12 mois.
Ce que l'on vous a répondu sur la Loi Chatel est exact.
En cas de changement d'engagement ou de modification au contrat en cours, il est aussi exact que le contrat repart pour 12 mois, et dans ce cas la Loi Chatel ne s'applique pas, et en cas de résiliation, vous devez la totalité des montant restants dûs jusqu'à la fin des 12 mois.
3 mai 2012 à 19:12