Revente bien en indivision et pluvalue
stephane
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allo -
allo -
Bonjour,
Notre pere nous a fait donation d un batiment il y a deux ans a mon frere,ma soeur et moi en indivision.
Ce bien a été estimé a 68 000 euros a l'époque, aucun des trois n'en veut, mais si nous le vendons plus cher quel est le montant de la plus value et y a t il un risque que les impots considerent que l'estimation était trop basse ??
Quel redressement peuvent ils effectuer ??
merci de vos réponses.
Notre pere nous a fait donation d un batiment il y a deux ans a mon frere,ma soeur et moi en indivision.
Ce bien a été estimé a 68 000 euros a l'époque, aucun des trois n'en veut, mais si nous le vendons plus cher quel est le montant de la plus value et y a t il un risque que les impots considerent que l'estimation était trop basse ??
Quel redressement peuvent ils effectuer ??
merci de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
il y a deux ans
Donc aucun abattement
Ce bien a été estimé a 68 000 euros a l'époque...si nous le vendons plus cher quel est le montant de la plus value et
Le prix de vente - certains frais* - 68000 = la plus value
Vous paierez 32,5% de la plus value
*commission agence, certificats... (voir site)
http://www.toutsurlimmo.com/dossiers/plus-value-immobiliere/tout-savoir-sur-la-plus-value-immobiliere
y a t il un risque que les impots considerent que l'estimation était trop basse ??
oui si c'est le cas ; à eux de le prouver en vous donnant des références de biens similaires vendus à des prix plus élevés à l'époque de la donation
Quel redressement peuvent ils effectuer ??
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/584-controle-fiscal-bonne-foi-mauvaise-foi-ou-fraude
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...