Rachat part suite donation partage

Titi - 20 avril 2012 à 16:10
 allo - 20 avril 2012 à 19:48
Bonjour,
Mes parents proprietaires d'un bien on fait une donation partage il y'a 4 ans, (nue propriete) les parents conservant l'usifruit. entre ma soeur et moi. Depuis je me suis marie et ma femme et moi souhaiterions racheter la part de ma soeur. Je voulais savoir si on arrive a se mettre d'accord si on le rachete au pris stipule dans la donation partage? Par ailleurs quel incidence aura cette operation lors de la succession des parents ( reserve de ma soeur?) grosso modo peut elle revenir dans 10 ans mettons lors de la succession en disant que depuis le bien a pris de la valeur et on lui doit des sous?
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1 réponse

Bonjour,

Si j'étais votre soeur je vous le vendrais au prix de maintenant. Quel intérêt pour elle, sinon, puisqu'elle pourra le revendre à n'importe qui d'autre au prix du moment.

La donation-partage ne sera pas rapportée, aucun risque que votre soeur puisse réclamer. Si vous avez d'autres frères/soeurs, par contre, et qu'ils n'ont pas participé à la donation-partage, il y a un risque...

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110-les-avantages-de-la-donation-partage.php3

Cdlt
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