Aide alimentaire
cc
-
20 avril 2012 à 14:14
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 avril 2012 à 00:50
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 avril 2012 à 00:50
Bonjour,
VOILA,
ma grand mère vient d'être placée en EHPAD
elle a 3 enfants , dont 1 fils décédé a ce jour ( donc mon père) nous sommes 3 filles qui le représentons aujourd'hui
Ma question est : quand ma grand mère n'aura plus assez d'argent pour payer sa maison de retraite est ce les 2 filles + nous 3 qui payont ou tous les petits enfants en autre nous serons 2 filles + 9 petits enfants
merci
VOILA,
ma grand mère vient d'être placée en EHPAD
elle a 3 enfants , dont 1 fils décédé a ce jour ( donc mon père) nous sommes 3 filles qui le représentons aujourd'hui
Ma question est : quand ma grand mère n'aura plus assez d'argent pour payer sa maison de retraite est ce les 2 filles + nous 3 qui payont ou tous les petits enfants en autre nous serons 2 filles + 9 petits enfants
merci
A voir également:
- Aide alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum pension alimentaire
- Grille pension alimentaire famille recomposée - Forum pension alimentaire
- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
21 avril 2012 à 00:50
21 avril 2012 à 00:50
Bonjour,
Si chacune des personnes en cause à des ressources suffisantes et donne son accord, la répartition peut se faire de la façon suivante :
- chacun des 3 enfants, vivants ou représenté verse 1/3.
- en ce qui concerne ton père décédé, si ta mère est encore vivante c'est elle qui paie à sa place. Dans le cas contraire chacune de ses 3 filles verse 1/3 de ce qu'il aurait versé, soit 1/9 du total.
Mais cette répartition n'a rien d'obligatoire.
S'il y a accord toute autre formule de répartition peut être adoptée.
Si aucun accord n'est possible, en particulier parce que l'une ou l'autre n'a pas de ressources suffisantes, il faudra vous en remettre au Juge des Affaires Familiales qui
décidera le montant de la part de chacune, en fonction de ses ressources et de ses charges, y compris éventuellement les 6 autres petits enfants.
Si chacune des personnes en cause à des ressources suffisantes et donne son accord, la répartition peut se faire de la façon suivante :
- chacun des 3 enfants, vivants ou représenté verse 1/3.
- en ce qui concerne ton père décédé, si ta mère est encore vivante c'est elle qui paie à sa place. Dans le cas contraire chacune de ses 3 filles verse 1/3 de ce qu'il aurait versé, soit 1/9 du total.
Mais cette répartition n'a rien d'obligatoire.
S'il y a accord toute autre formule de répartition peut être adoptée.
Si aucun accord n'est possible, en particulier parce que l'une ou l'autre n'a pas de ressources suffisantes, il faudra vous en remettre au Juge des Affaires Familiales qui
décidera le montant de la part de chacune, en fonction de ses ressources et de ses charges, y compris éventuellement les 6 autres petits enfants.