Aide alimentaire
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20 avril 2012 à 14:14
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 avril 2012 à 00:50
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jmp59
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25 novembre 2015
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21 avril 2012 à 00:50
21 avril 2012 à 00:50
Bonjour,
Si chacune des personnes en cause à des ressources suffisantes et donne son accord, la répartition peut se faire de la façon suivante :
- chacun des 3 enfants, vivants ou représenté verse 1/3.
- en ce qui concerne ton père décédé, si ta mère est encore vivante c'est elle qui paie à sa place. Dans le cas contraire chacune de ses 3 filles verse 1/3 de ce qu'il aurait versé, soit 1/9 du total.
Mais cette répartition n'a rien d'obligatoire.
S'il y a accord toute autre formule de répartition peut être adoptée.
Si aucun accord n'est possible, en particulier parce que l'une ou l'autre n'a pas de ressources suffisantes, il faudra vous en remettre au Juge des Affaires Familiales qui
décidera le montant de la part de chacune, en fonction de ses ressources et de ses charges, y compris éventuellement les 6 autres petits enfants.
Si chacune des personnes en cause à des ressources suffisantes et donne son accord, la répartition peut se faire de la façon suivante :
- chacun des 3 enfants, vivants ou représenté verse 1/3.
- en ce qui concerne ton père décédé, si ta mère est encore vivante c'est elle qui paie à sa place. Dans le cas contraire chacune de ses 3 filles verse 1/3 de ce qu'il aurait versé, soit 1/9 du total.
Mais cette répartition n'a rien d'obligatoire.
S'il y a accord toute autre formule de répartition peut être adoptée.
Si aucun accord n'est possible, en particulier parce que l'une ou l'autre n'a pas de ressources suffisantes, il faudra vous en remettre au Juge des Affaires Familiales qui
décidera le montant de la part de chacune, en fonction de ses ressources et de ses charges, y compris éventuellement les 6 autres petits enfants.
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