Agence immobilière que dois-je faire?
négociatrice en détresse
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis négociatrice en immobilier et je suis dans une situation vraiment inhabituelle, j'ai grandement besoin de réponses claires car elles risquent de remettre en cause mon avenir professionnel .
En mars 2011 j'ai signé un contrat de formation avec pole emploi et mon agence qui pendant 3 mois me permettait de faire mes preuves auprès de l'agence et d'être rémunérée par pole emploi.
En mai 2011 j'ai signé un CDI en statut salarié avance sur commission avec le responsable de l'agence.
En octobre 2011 j'ai signé un compromis de vente.
Malgré cette vente, en novembre 2011, j'ai signé une rupture conventionnelle suite à plusieurs compromis de vente non aboutis ce qui a fait que je n'ai pas généré assez de chiffre d'affaire pour que mon responsable puisse me garder.
Suite à cette rupture conventionnelle, il m'a proposé de tout de même me garder sous la forme d'un autre statut à savoir celui d'agent commercial indépendant (auto entrepreneur ) car j'ai développé un porte-feuille client important.
J'ai signé ce contrat en date du 01/01/2012, ensuite j'ai fait la démarche pour devenir auto-entrepreneur, avec une demande d' ACCRE, tout en continuant mon activité comme si de rien n'était.
Le compromis signé en octobre 2011 a été validé par l'acte notarié en février 2012 donc après la signature de la rupture conventionnelle , est ce normal que l'agence récupère cette commission, ou devait-elle me verser un pourcentage comme c'est déclaré au sein de notre contrat d'agent commercial indépendant?
En mars 2012, j'ai signé un autre compromis de vente, et tous les mois je reçois par voie postale le décompte du chiffre d'affaire, et là je me rends compte qu'une nouvelle fois la commission est déduite des avances sur commission que j'ai obtenu avant ma rupture conventionnelle. Donc en gros, mon responsable récupère encore les avances sur commission.
Et là le doute s'installe car aucune indication sur un remboursement concernant les avances n'est précisée dans les contrats salarié et agent commercial indépendant.
Est ce que je dois encore de l'argent à l'agence alors qu'un de mes collègue est parti après avoir refuser l'offre d'être agent indépendant sans rien devoir sur ses avances?
Je ne sais pas ou je peux obtenir ses renseignements alors j'espère avoir été assez clair dans mes explications des faits pour obtenir des réponses efficaces et si possible rapidement car j'ai d'autres ventes en cours je ne voudrais pas perdre du temps et encore moins de l'argent
voilà, merci d'avance pour votre aide
Je suis négociatrice en immobilier et je suis dans une situation vraiment inhabituelle, j'ai grandement besoin de réponses claires car elles risquent de remettre en cause mon avenir professionnel .
En mars 2011 j'ai signé un contrat de formation avec pole emploi et mon agence qui pendant 3 mois me permettait de faire mes preuves auprès de l'agence et d'être rémunérée par pole emploi.
En mai 2011 j'ai signé un CDI en statut salarié avance sur commission avec le responsable de l'agence.
En octobre 2011 j'ai signé un compromis de vente.
Malgré cette vente, en novembre 2011, j'ai signé une rupture conventionnelle suite à plusieurs compromis de vente non aboutis ce qui a fait que je n'ai pas généré assez de chiffre d'affaire pour que mon responsable puisse me garder.
Suite à cette rupture conventionnelle, il m'a proposé de tout de même me garder sous la forme d'un autre statut à savoir celui d'agent commercial indépendant (auto entrepreneur ) car j'ai développé un porte-feuille client important.
J'ai signé ce contrat en date du 01/01/2012, ensuite j'ai fait la démarche pour devenir auto-entrepreneur, avec une demande d' ACCRE, tout en continuant mon activité comme si de rien n'était.
Le compromis signé en octobre 2011 a été validé par l'acte notarié en février 2012 donc après la signature de la rupture conventionnelle , est ce normal que l'agence récupère cette commission, ou devait-elle me verser un pourcentage comme c'est déclaré au sein de notre contrat d'agent commercial indépendant?
En mars 2012, j'ai signé un autre compromis de vente, et tous les mois je reçois par voie postale le décompte du chiffre d'affaire, et là je me rends compte qu'une nouvelle fois la commission est déduite des avances sur commission que j'ai obtenu avant ma rupture conventionnelle. Donc en gros, mon responsable récupère encore les avances sur commission.
Et là le doute s'installe car aucune indication sur un remboursement concernant les avances n'est précisée dans les contrats salarié et agent commercial indépendant.
Est ce que je dois encore de l'argent à l'agence alors qu'un de mes collègue est parti après avoir refuser l'offre d'être agent indépendant sans rien devoir sur ses avances?
Je ne sais pas ou je peux obtenir ses renseignements alors j'espère avoir été assez clair dans mes explications des faits pour obtenir des réponses efficaces et si possible rapidement car j'ai d'autres ventes en cours je ne voudrais pas perdre du temps et encore moins de l'argent
voilà, merci d'avance pour votre aide
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3 réponses
bsr
c'est de l'arnaque, l'avance sur commission est récupérable par l'AI tant que le contrat est valide, mais puisqu'il y a eu rupture conventionnelle, vous ne lui devez plus rien !
Votre patron est un escroc !
c'est de l'arnaque, l'avance sur commission est récupérable par l'AI tant que le contrat est valide, mais puisqu'il y a eu rupture conventionnelle, vous ne lui devez plus rien !
Votre patron est un escroc !
tout à fait d'accord, -
vous devez avoir le courage d'aller réclamer ces montants en justice s'il le faut..
je précise que votre question devrait être en section droit social et non immobilier
vous devez avoir le courage d'aller réclamer ces montants en justice s'il le faut..
je précise que votre question devrait être en section droit social et non immobilier
Bonjour
Malgré cette vente, en novembre 2011, j'ai signé une rupture conventionnelle
J'ai signé ce contrat en date du 01/01/2012, ensuite j'ai fait la démarche pour devenir auto-entrepreneur,
Le compromis signé en octobre 2011 a été validé par l'acte notarié en février 2012 donc après la signature de la rupture conventionnelle ,
En mars 2012, j'ai signé un autre compromis de vente, et tous les mois je reçois par voie postale le décompte du chiffre d'affaire, et là je me rends compte qu'une nouvelle fois la commission est déduite des avances sur commission que j'ai obtenu avant ma rupture conventionnelle.
C'est un rigolo votre patron ?? °°))
En novembre vous avez signé votre rupture conventionnelle. DONC, le dossier est clos. Vous ne devez plus rien à votre patron.
Le 01/01/11 vous êtes auto-entrepreneur, votre patron doit vous payez le HT (le commission) pour votre vente de février 2012.
Le compromis n'a pas à être encore payé, car les commissions se règle à la signature de l'acte.
Courrier en RAR à l'inspection du travail, et au Prudhommes.
Comme dit au-dessus, votre patron est un escroc. Récupérez votre portefeuille est changez d'agence.
@+
Malgré cette vente, en novembre 2011, j'ai signé une rupture conventionnelle
J'ai signé ce contrat en date du 01/01/2012, ensuite j'ai fait la démarche pour devenir auto-entrepreneur,
Le compromis signé en octobre 2011 a été validé par l'acte notarié en février 2012 donc après la signature de la rupture conventionnelle ,
En mars 2012, j'ai signé un autre compromis de vente, et tous les mois je reçois par voie postale le décompte du chiffre d'affaire, et là je me rends compte qu'une nouvelle fois la commission est déduite des avances sur commission que j'ai obtenu avant ma rupture conventionnelle.
C'est un rigolo votre patron ?? °°))
En novembre vous avez signé votre rupture conventionnelle. DONC, le dossier est clos. Vous ne devez plus rien à votre patron.
Le 01/01/11 vous êtes auto-entrepreneur, votre patron doit vous payez le HT (le commission) pour votre vente de février 2012.
Le compromis n'a pas à être encore payé, car les commissions se règle à la signature de l'acte.
Courrier en RAR à l'inspection du travail, et au Prudhommes.
Comme dit au-dessus, votre patron est un escroc. Récupérez votre portefeuille est changez d'agence.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...