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Construction de contrat - Droit

Laf - 19 avril 2012 à 15:54
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 avril 2012 à 11:26
Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaite établir un contrat de partenariat entre ma SARL et une personne en profession libérale, associé de ma SARL.

Est-ce que quelqu'un aurait une trame pour ce type de document?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
20 avril 2012 à 14:23
publicité commerciale par un avocat contraire à la charte du forum
0
Réponse 2 / 4
Laf
21 avril 2012 à 19:11
Oui, et ça ne répond en rien à ma question...
J'ai juste besoin de la trame à suivre ex :1 objet 2 modalités financières ... Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
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Réponse 3 / 4
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
23 avril 2012 à 09:51
Bonjour,

c'est pour quel type d'activité?
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Réponse 4 / 4
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
23 avril 2012 à 11:26
je confirme que le pseudo VICENET pratique du raccolage pour un avocat de Nice.

Par ailleurs un contrat de partenariat entre ma SARL et une personne en profession libérale nécessite un entretien avec un juriste pour rédiger toutes les clauses du contrat.

Une trame de contrat n'est pas suffisant, le forum n'est pas adapté pour apporter une réponse appropriée à votre problème personnel rien de standard
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